Achat d'un bien régime de communauté de biens

dixie - 21 déc. 2011 à 11:40
 dixie - 22 déc. 2011 à 06:11
Bonjour,
Je m'appelle Christiane, j'ai 63 ans. Je vis séparée de mon époux depuis le 1er avril 2011 (il m'a "jetée" après 44 ans de mariage pour refaire une seconde vie avec une femme bien bien plus jeune, bien entendu). Je n'étais pas la meilleure, ni la pire je crois ; j'avais seulement le tort d'être dépressive depuis la première liaison extra conjugale de mon époux, il y a une dizaine d'années. Bref, à ce jour je vis seule et on m'a proposé l'achat d'une petite maison, achat pour lequel je dois très vite me décider... Voilà ma question : l'achat peut-il se faire au nom de mes deux enfants s'ils fournissent l'apport personnel ? (je dois préciser que ma fille est sans emploi actuellement mais elle justifie de cet apport). Si cela est possible puis-je être "locataire" et "jouissante" de ce logement (toujours sous le régime de la communauté de biens)??? Je m'explique, je voudrais éviter le divorce et faire très rapidement cette opération, sachant que mon époux vient d'entamer la procédure de divorce. Merci de vos précisions et je vous transmets mes meilleurs messages et mes meilleurs voeux. Une avocate m'a dit que cela était faisable et que vos compétences sauraient m'orienter.

2 réponses

tissoftheworld
22 déc. 2011 à 02:55
Bonjour,

C'est à la banque de décider de l'accord de votre pret pour le logement. Vos 2 enfants peuvent acheter un bien et en faire l'usage qu'ils en veulent : c'est à dire vous y loger, ca ne regarde personne.
Après si d'un commun accord, vous voulez leur verser un petit loyer, ils devront "en théorie" le déclarer aux impots, mais de ce fait ils pourront ainsi beneficier du credit d'impot sur le logement locatif ! Vous pourrez vous de votre coter faire une demande pour des APL etc...
c'est des calculs mais surtout un choix familiale qui vous reviens.

A vos enfants donc de se rendre dans une banque pour faire une simulation de pret pour l'achat de ce logement. Même si vous n'avez qu'une toute petite retraite, vous pouvez vous porter garante pour ce pret afin d'insiter la banque à l'accepter.

bon courage,
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merci de ces précisions mais cela ne répond pas tout à fait à mes attentes. Avec tous mes bons voeux et encore merci
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tissoftheworld
22 déc. 2011 à 03:02
PS: pour la "jouissance" du bien, c'est un acte notarié. je ne suis pas spécialiste mais c'est sans doute possible qu'avec la signature de vos 2 enfants vous puissez optenir la jouissance du bien jusqu'a votre décés.
C'est encore un choix familial de faire cet acte ou non, il n'est pas obligatoire, sauf qu'une fois fait, ils ne pourront même contre "vent et marée" vous mettre à la porte du logement qui leur appartiendra.

Cordialement,
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merci beaucoup de vos précieuses indications. Aves tous mes bons voeux.
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