PV élection Délégués du Personnel cas concret
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caroledu92 Messages postés 16149 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 16149 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai une colle à poser à un(e) specialiste en procès verbal d'election des delegues du personnel (cerfa10113*03) : il s'agit d'un cas concret
1 seul candidat et 1 seul poste à pourvoir.
G (quotient electoral) = 5
V (colonne7) = 4 => moyenne des voix de chaque liste
K (colonne8) = 0.8 => nb de sieges attribué à chaque liste
Selon vous le candidat doit-il être declaré ELU ?
Sur le PV que j'ai pu obtenir, ce n'est pas le cas. S'il s'agit d'une erreur, quelle solution ?
Merci de partager vos connaissances/expériences
j'ai une colle à poser à un(e) specialiste en procès verbal d'election des delegues du personnel (cerfa10113*03) : il s'agit d'un cas concret
1 seul candidat et 1 seul poste à pourvoir.
G (quotient electoral) = 5
V (colonne7) = 4 => moyenne des voix de chaque liste
K (colonne8) = 0.8 => nb de sieges attribué à chaque liste
Selon vous le candidat doit-il être declaré ELU ?
Sur le PV que j'ai pu obtenir, ce n'est pas le cas. S'il s'agit d'une erreur, quelle solution ?
Merci de partager vos connaissances/expériences
A voir également:
- PV élection Délégués du Personnel cas concret
- Délégué du personnel avantages inconvénients - Guide
- Prochaine election senatoriale 2026 - Guide
- Election parents d'élèves 2025 - Accueil - Loi et citoyen
- Lettre : demande de congé pour raison personnel - Guide
- Cas particulier l - Guide
3 réponses
Bonsoir
Pourquoi V = 4 ?
V = moyenne des voix de chaque liste = T/N
T = total des voix recueillies par les candidats de chaque liste = 5, non ?
N = nombre de candidats présentés par chaque liste = 1
5/1 = 5
Pourquoi V = 4 ?
V = moyenne des voix de chaque liste = T/N
T = total des voix recueillies par les candidats de chaque liste = 5, non ?
N = nombre de candidats présentés par chaque liste = 1
5/1 = 5
Je vous en prie
Au fait, en lisant votre précédent post, je n'ai pas compris pourquoi il y a eu un second deuxième tour parce que le courrier à l'Inspecteur du Travail est revenu en NPAI (déjà bravo de ne pas trouver la bonne adresse...)
Au fait, en lisant votre précédent post, je n'ai pas compris pourquoi il y a eu un second deuxième tour parce que le courrier à l'Inspecteur du Travail est revenu en NPAI (déjà bravo de ne pas trouver la bonne adresse...)
Bonjour,
Merci je me sens moins seul.
Effectivement, ça m'a egalement semblé douteux (j'etais élu à ce moment-là). L'explication officielle est que l'inspection du travail a été contactée et que c'est elle qui a recommandé de fixer une nouvelle date car il y avait un risque d'annulation des elections à cause de la non reception des documents ! J'ai du mal à comprendre comment l'inspection du travail pourrait repondre ça puisqu'elle n'a rien reçu (les documents nous sont revenus) et que le delai des 15 jours etait loin d'etre atteint.
Tout est fait pour que je sois pas élu en usant de moyens plus ou moins douteux. J'ai demandé les coordonnées de notre inspection du travail pour voir ce qu'il adviendrait du pv erroné. s'il a été envoyé (je pense qu'il est deja arrivé mais qui le traite ? y-a-t-il lecture du document ou simplement enregistrement ?) : pas de reponse pour le moment. Je pense que la periode des fêtes de fin d'année et les congés seront les bienvenus pour expliquer differents problemes de communication...
Merci je me sens moins seul.
Effectivement, ça m'a egalement semblé douteux (j'etais élu à ce moment-là). L'explication officielle est que l'inspection du travail a été contactée et que c'est elle qui a recommandé de fixer une nouvelle date car il y avait un risque d'annulation des elections à cause de la non reception des documents ! J'ai du mal à comprendre comment l'inspection du travail pourrait repondre ça puisqu'elle n'a rien reçu (les documents nous sont revenus) et que le delai des 15 jours etait loin d'etre atteint.
Tout est fait pour que je sois pas élu en usant de moyens plus ou moins douteux. J'ai demandé les coordonnées de notre inspection du travail pour voir ce qu'il adviendrait du pv erroné. s'il a été envoyé (je pense qu'il est deja arrivé mais qui le traite ? y-a-t-il lecture du document ou simplement enregistrement ?) : pas de reponse pour le moment. Je pense que la periode des fêtes de fin d'année et les congés seront les bienvenus pour expliquer differents problemes de communication...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vais deposer une plainte au tribunal d'instance et essayer d'obtenir les coordonnées de l'inspecteur du travail pour voir ce qu'il peut faire de son côté...
Merci pour votre perspicacité