PV élection Délégués du Personnel cas concret

Résolu
eshop - 21 déc. 2011 à 09:40
caroledu92 Messages postés 14820 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 22 déc. 2011 à 10:25
Bonjour,

j'ai une colle à poser à un(e) specialiste en procès verbal d'election des delegues du personnel (cerfa10113*03) : il s'agit d'un cas concret

1 seul candidat et 1 seul poste à pourvoir.
G (quotient electoral) = 5
V (colonne7) = 4 => moyenne des voix de chaque liste
K (colonne8) = 0.8 => nb de sieges attribué à chaque liste

Selon vous le candidat doit-il être declaré ELU ?
Sur le PV que j'ai pu obtenir, ce n'est pas le cas. S'il s'agit d'une erreur, quelle solution ?

Merci de partager vos connaissances/expériences

3 réponses

caroledu92 Messages postés 14820 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 4 623
21 déc. 2011 à 23:07
Bonsoir

Pourquoi V = 4 ?

V = moyenne des voix de chaque liste = T/N
T = total des voix recueillies par les candidats de chaque liste = 5, non ?
N = nombre de candidats présentés par chaque liste = 1

5/1 = 5
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vous avez raison, bien vu (avec le pv sous les yeux, je n'avais pas vu ça) ! c'est egalement ce qu'on m'a signalé cet apres-midi. Le PV contient plusieurs erreurs et celle-là m'avait echappé.
Je vais deposer une plainte au tribunal d'instance et essayer d'obtenir les coordonnées de l'inspecteur du travail pour voir ce qu'il peut faire de son côté...

Merci pour votre perspicacité
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caroledu92 Messages postés 14820 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 4 623
Modifié par caroledu92 le 22/12/2011 à 00:43
Je vous en prie

Au fait, en lisant votre précédent post, je n'ai pas compris pourquoi il y a eu un second deuxième tour parce que le courrier à l'Inspecteur du Travail est revenu en NPAI (déjà bravo de ne pas trouver la bonne adresse...)
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Bonjour,

Merci je me sens moins seul.

Effectivement, ça m'a egalement semblé douteux (j'etais élu à ce moment-là). L'explication officielle est que l'inspection du travail a été contactée et que c'est elle qui a recommandé de fixer une nouvelle date car il y avait un risque d'annulation des elections à cause de la non reception des documents ! J'ai du mal à comprendre comment l'inspection du travail pourrait repondre ça puisqu'elle n'a rien reçu (les documents nous sont revenus) et que le delai des 15 jours etait loin d'etre atteint.

Tout est fait pour que je sois pas élu en usant de moyens plus ou moins douteux. J'ai demandé les coordonnées de notre inspection du travail pour voir ce qu'il adviendrait du pv erroné. s'il a été envoyé (je pense qu'il est deja arrivé mais qui le traite ? y-a-t-il lecture du document ou simplement enregistrement ?) : pas de reponse pour le moment. Je pense que la periode des fêtes de fin d'année et les congés seront les bienvenus pour expliquer differents problemes de communication...
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caroledu92 Messages postés 14820 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 4 623
22 déc. 2011 à 10:25
Les PV ne sont pas envoyés qu'à l'Inspection du Travail, ils le sont aussi à Rouen au centre de traitement des élections professionnelles

Et encore une fois, il était facile de prouver le NPAI et de renvoyer les documents à la bonne adresse....

Très louche tout cela
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