Mes parents veulent faire à 4 de leurs 5 enfants le don d'un terrain. Une parcelle doit être partagée en trois; l'autre est indépendante. Le notaire de mon père nous présente les frais à lui régler en facturant à chacun un forfait de 800 euros en plus du reste (qu'il refuse de présenter en terme de %). Ainsi pour un terrain de 580 m2 d'une valeur estimée à 42750 euros, j'aurais à payer 2900 euros. En tout, il y aurait plus de 11000 euros de frais de notaire. Est-ce normal ou abusif ?
De plus, 2 des donataires étant hors du département DOM, il faudrait faire appel à leurs notaires pour leur faire signer une procuration et les frais liés à leur médiation ne sont pas compris dans ce forfait...
Merci de me répondre pour savoir s'il vaut mieux confier la donation-partage à un autre notaire.
Luciesun
Bonjour,
En premier lieu, discutez avec le notaire et exigez qu'il vous fournisse le détail.
Si vous n'êtes toujours pas d'accord après ça, prenez rendez-vous avec le président de la chambre des notaires.
En fait, sa réponse a été qu'il facture un forfait supplémentaire de 8OO euros sur chacun des 4 donataires, en plus du % réglementaire et etc, sans compter pour ceux qui ne résident pas dans le département les frais que pourraient rajouter les notaires intermédiaires chargés de trans mettre la demande de procuration... J'essaierai de voir le président de la chambre : est-il possible que les notaires de la Guadeloupe aient convenu de ce forfait par tête ? C'est déjà tellement compliqué pour s'y retrouver...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 déc. 2011 à 01:58