Redressement taxe d'habitation
kokoro31
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elric22 -
elric22 -
Bonjour,
Je viens de recevoir un redressement de 339 € pour ma taxe d'habitation de 2010.
La raison invoquée pour ce redressement est l'augmentation de mon revenu fiscal de référence ...
Il s'avère que j'ai déjà eu un redressement fiscal de 464 € au titre de l'impôt sur le revenu.
Or, la taxe d'habitation est calculée d'après la valeur locative du bien !
Existe t-il réellement un article du code des impôts qui prévoit que la taxe d'habitation puisse être redressée si le revenu augmente ?
Comment contester ce redressement ?
Merci par avance.
Je viens de recevoir un redressement de 339 € pour ma taxe d'habitation de 2010.
La raison invoquée pour ce redressement est l'augmentation de mon revenu fiscal de référence ...
Il s'avère que j'ai déjà eu un redressement fiscal de 464 € au titre de l'impôt sur le revenu.
Or, la taxe d'habitation est calculée d'après la valeur locative du bien !
Existe t-il réellement un article du code des impôts qui prévoit que la taxe d'habitation puisse être redressée si le revenu augmente ?
Comment contester ce redressement ?
Merci par avance.
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2 réponses
La taxe d'habitation peut être calculée de 2 façons, soit en fonction des revenus, soit en fonction de la valeur locative (pour simplifier).
Dans votre cas, vous devez avoir sur votre taxe d'habitation initiale de 2010 un montant indiqué au niveau de la ligne "plafonnement" au dessus du total.
Si c'est bien le cas, ça veut dire que vous aviez à payer la taxe calculée en fonction des revenus, donc si les revenus augmentent, la taxe aussi, dans la limite du montant avant la déduction du plafonnement.
Dans votre cas, vous devez avoir sur votre taxe d'habitation initiale de 2010 un montant indiqué au niveau de la ligne "plafonnement" au dessus du total.
Si c'est bien le cas, ça veut dire que vous aviez à payer la taxe calculée en fonction des revenus, donc si les revenus augmentent, la taxe aussi, dans la limite du montant avant la déduction du plafonnement.
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