Archives

granduc -  
 granduc -
Bonjour,
combien de temps une banque ou un organisme de crédit doit-il garder les archives? Je réclame un dossier clos en 1997 et on me répond qu'il est trop vieux et qu'il n'y a plus d'archives!

1 réponse

  1. Gérard
     
    Dix ans sur la base de l'ancien L 110-4 du Code de commerce.
    Vous gardez les votres combien de temps ?
    0
    1. granduc
       
      tout le temps, et bien m'en a pris, je peux tout ressortir pour mon divorce!! sauf le dossier de la Sofinco que mon ex-mari a subtilisé et que je ne peux donc prouver!
      0

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