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Archives

granduc - 19 déc. 2011 à 20:11
 granduc - 19 déc. 2011 à 20:30
Bonjour,
combien de temps une banque ou un organisme de crédit doit-il garder les archives? Je réclame un dossier clos en 1997 et on me répond qu'il est trop vieux et qu'il n'y a plus d'archives!

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gérard
19 déc. 2011 à 20:21
Dix ans sur la base de l'ancien L 110-4 du Code de commerce.
Vous gardez les votres combien de temps ?
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granduc
19 déc. 2011 à 20:30
tout le temps, et bien m'en a pris, je peux tout ressortir pour mon divorce!! sauf le dossier de la Sofinco que mon ex-mari a subtilisé et que je ne peux donc prouver!
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