35h modulable, conflit avec le salarié

gilles023 -  
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon entreprise est au 35h. De novembre à février (4 mois) à 27h et de mars à octobre (8 mois) à 39h. Un ouvrier a été en arrêt novembre et décembre, donc il réclame à l'entreprise 25h ( 25h correspondent à la différence pour arriver à 35h). Sachant que la SECU la payer sur la base des 35h. Est-il dans ces droits? Comment peut-on le contrer. Merci
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2 réponses

tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 501
 
bjr
faites un fac similé de fiche de salaire et ainsi vous pouvez voir s'il a perdu de l'argent
en haut vous mettez salaire non perçu
vous déduisez les cotisations sociales comme sur une fiche de salaire
en bas vous rajoutez en net les indemnités SS
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gilles023
 
Merci pour votre réponse. Je le ferais demain
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fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 258
 
Bonsoir,

A mon sens, s'il est payé 35h sur toute l'année, que l'entreprise module ou non ses horaires ne change rien à son salaire, donc il n'y a pas de raison qu'il soit mieux payé maintenant.

Par contre, si l'entreprise le paye moins quand il fait 27 h et plus quand il fait 39 h, normalement l'employeur doit à mon sens compensé cette perte de salaire vu qu'il est normalement à 35h/semaine toute l'année...
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gilles023
 
Merci pour votre réponse. L'entreprise le paye 35 h toute l'année. Ce qu'il demande c'est les 25h qui la travailler pendant les 39h et qui aurait du s'équilibrer pendant les 27h. La sécu la payer 35h et non 27h. Donc ces 25h lui ont été payer par la sécu et non par l'entreprise. C'est ca qui réclame.
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 501
 
donc faites comme je vous ai indiqué c'est imparable comme système
j'utilise cela pour réclamer le droit local aux employeurs donc c'est le meme système
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