Travaux votés en résolution en A.G

sergio - 19 déc. 2011 à 03:23
Rochat1 Messages postés 12897 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2024 - 20 déc. 2011 à 16:19
Bonjour,

Nous avons un litige avec notre syndic et j'aimerai avoir vos avis à ce sujet.
Nous sommes coppriétaires dépuis juin 2007 d'un appartement et lors de notre achat, il est spécifié que des travaux de ravallement partiel sont prévus et dejà votés lors de l' A.G qui a eu lieu le 07/01/2007 soit 6 mois avant notre acquisition.

Au de la transaction, un somme de 500€ a été mis sous séquestre pour ces dits travaux, somme qui devrait nous être restituée lorsque les travaux débuteront. Je tiens d'autre part à préciser qu"il est noté dans cette résolution adoptée que le conseil syndical charge le syndic de faire aboutir ces travaux au plus tard dans délai de 5 mois et que la repartition des charges pour les appels de fonds doit se faire " en charges générales de l'ensemble des 4 batiments". Un tableau de repartition était joint à la convocation de l'AG.

Le syndic n'a jamais fait d'appel de fonds pour des raisons de contentieux du sinistre avec un copropriétaire. En effet, ces travaux de ravallement partiel votés en 2007 faisaient suite au ravallement des façades votés en charges communes générales et réalisés en 2003 et qui ont occasionnés un sinistre dans l'appartement d'un copropriétaire. Donc, pour des raisons d'assurance dommages et x raisons, le litige a perduré....

Lassé par toute cette lenteur pour l'exécution des travaux, car son appartement subissait des infiltrations lors des pluies, ce copropriétaire a fini par porter plainte au tribunal...
A la suite de quoi, le syndic avec l'accord du conseil syndical, ont fait réaliser les travaux en urgence en janvier 2011...

Nous avions été surpris de constater que non seulement le syndic n'a pas convoqué d'A.G après la réalisation des travaux, mais au cours de l'AG extraordinaire qui doit être tenue une fois par an, à la fin de chaque exercice pour le vote et l"approbation des comptes , il a incorporé le côut de cestravaux de ravallement partiel dans le BUDGET PREVISIONNEL dans les charges du batiment concerné. Cette nouvelle repartition des appels de fonds ne tient pas compte de la résolution votée en 2007 et de surcroit nous lèse doublement, car non seulement notre quote-part augmente, mais aussi le fait de transférer le coût de ces travaux en budget prévisionne, nous prive du remboursement du séquestre de 500€, nous n'avions aucun justificatif pour prouver que ces travaux sont bels et biens ceux relatifs au ravallement partiel. Nous avions par deux reprises, adressés des lettres en RAR au syndic qui sont restées sans suites. Nous avions tout de même réglé la quote-part qu'aurait du payer les anciens copropriétaires en tenant compte de la base de repartition de la résolution de janvier 2007.

Qu'aujourd'hui, le syndic nous envoye des mises en demeure avec des frais exorbitants et nous refusons de payer, car nous pensons que c'est abusif et illégal.
1°) Sommes nous dans l'illégalité ou dans dans notre droit de ne pas payer?
2°) Que pouvions-nous faire pour faire valoir nos droits?
3°) Le syndic a t-il le droit de changer les termes d'une résolution votée en 2007 sans un nouveau vote en A.G?
4°)Le conseil syndical peut-il donner son accord sans s'en référer aux autres copropriétaires?
5°) Est-ce légal de transférer les charges des travaux d'urgence dans le budget prévisionnel, travaux qui ont fait l'objet dejà d'un vote en A.G?

je vous remercie par avance pour votre aide.

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12897 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2024 5 960
19 déc. 2011 à 09:12
Bonjour,
Vous posez beaucoup de questions et nous ne possédons pas suffisamment d'éléments pour répondre correctement.
1- Vous expliquez que ce ravalement qui fait suite à un sinistre n'a pas fait l'objet d'appel de fonds séparés, mais a été noyé dans le budget prévisionnel. Je peux vous assurer que cette procédure est totalement illégale.
2- Vous prétendez que 500€ placés sous séquestre n'ont pû vous être restitués. Pourquoi ? Le fait de ne pas avoir effectué d'appels de fonds ne doit pas entraver la restitution de cette somme. Il y a des factures ?
3- Dans tous les cas, ces travaux devront être payés et je n'ai pas compris pourquoi vous faites opposition ? Est-ce pour la forme ? Je manque d'éléments pour poursuivre, car vous traitez un véritable dossier qui demande à être compulsé.
Cdlt.
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Bonsoir M.ROCHAT 1
Avant tout je vous remercie pour votre disponibilité.
Donc, je vais tacher d'être plus explicite en me basant sur votre reponse concernant les charges des travaux de ravallement partiel qui ont été noyées dans le budget prévisionnel.

En effet, c'est le motif réel de notre désaccord, car ces dits travaux ont dejà fait l'objet d'un vote en janvier 2007 soit avant notre acquisition en juin 2007.

Nous avions payés de ce fait notre quote-part en tenant compte de la base de repartition des quotes parts annexée à la convocation de l' A.G de janvier 2007 dont nous avions eu copie.

Une précision importante: Il est spécifié dans le PV de cette A.G concernant le vote de la résolution que les appels de fonds seront repartis sur la base des charges généraux de l'ensemble des 4 batiments et que les travaux devraient être réalisés au plustard dans un délai de 5 mois.

Nous avions payés notre quote part travaux( quote part des anciens copropriétaires) en tenant compte du tableau de repartition des charges mentionnant les quotes parts de l'ensemble des copropriétaires qui était annexé à la convocation de l'A.G de janvier 2007...
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Rochat1 Messages postés 12897 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2024 5 960
20 déc. 2011 à 16:19
Bonsoir,
Dans ma première réponse, j'ai parlé de "compulser" ce dossier. Ce serait plus facile pour vous répondre ! J'ai cru comprendre qu'à l'origine en janvier 2007, l'A. Gle a opté pour répartir ces travaux sur les 4 bâtiments. La résolution a donc été votée ainsi. Depuis, aucune A. Gle n'a remis en cause ce vote. C'est bien ça ? Donc le syndic se doit d'appliquer cette résolution et votre bâtiment n'a pas à payer seul ces travaux. Le gérant doit se référer à cette décision d'assemblée. Il ne peut pas et ne doit pas l'ignorer.
Mais que dit votre conseil syndical ? Tout au moins le représentant de votre immeuble, car si le président habite un autre immeuble, il doit approuver quoique, s'il est honnête, il doit faire en sorte de rétablir la vérité.
En conclusion, munissez vous du PV de l'assemblée générale de janvier 2007 relatant ce point précis et faites une photocopie que vous adresserez en LRAR à votre syndic en le menaçant du tribunal pour manquement à ses fonctions. Dans la foulée contactez le plus possible de copropriétaires concernés et rédigez un courrier cosigné allant dans le même sens que le vôtre.
Bon courage.
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