Travaux votés en résolution en A.G
sergio
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19 déc. 2011 à 03:23
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 20 déc. 2011 à 16:19
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A voir également:
- Travaux votés en résolution en A.G
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
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Rochat1
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19 déc. 2011 à 09:12
19 déc. 2011 à 09:12
Bonjour,
Vous posez beaucoup de questions et nous ne possédons pas suffisamment d'éléments pour répondre correctement.
1- Vous expliquez que ce ravalement qui fait suite à un sinistre n'a pas fait l'objet d'appel de fonds séparés, mais a été noyé dans le budget prévisionnel. Je peux vous assurer que cette procédure est totalement illégale.
2- Vous prétendez que 500€ placés sous séquestre n'ont pû vous être restitués. Pourquoi ? Le fait de ne pas avoir effectué d'appels de fonds ne doit pas entraver la restitution de cette somme. Il y a des factures ?
3- Dans tous les cas, ces travaux devront être payés et je n'ai pas compris pourquoi vous faites opposition ? Est-ce pour la forme ? Je manque d'éléments pour poursuivre, car vous traitez un véritable dossier qui demande à être compulsé.
Cdlt.
Vous posez beaucoup de questions et nous ne possédons pas suffisamment d'éléments pour répondre correctement.
1- Vous expliquez que ce ravalement qui fait suite à un sinistre n'a pas fait l'objet d'appel de fonds séparés, mais a été noyé dans le budget prévisionnel. Je peux vous assurer que cette procédure est totalement illégale.
2- Vous prétendez que 500€ placés sous séquestre n'ont pû vous être restitués. Pourquoi ? Le fait de ne pas avoir effectué d'appels de fonds ne doit pas entraver la restitution de cette somme. Il y a des factures ?
3- Dans tous les cas, ces travaux devront être payés et je n'ai pas compris pourquoi vous faites opposition ? Est-ce pour la forme ? Je manque d'éléments pour poursuivre, car vous traitez un véritable dossier qui demande à être compulsé.
Cdlt.
Rochat1
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20 déc. 2011 à 16:19
20 déc. 2011 à 16:19
Bonsoir,
Dans ma première réponse, j'ai parlé de "compulser" ce dossier. Ce serait plus facile pour vous répondre ! J'ai cru comprendre qu'à l'origine en janvier 2007, l'A. Gle a opté pour répartir ces travaux sur les 4 bâtiments. La résolution a donc été votée ainsi. Depuis, aucune A. Gle n'a remis en cause ce vote. C'est bien ça ? Donc le syndic se doit d'appliquer cette résolution et votre bâtiment n'a pas à payer seul ces travaux. Le gérant doit se référer à cette décision d'assemblée. Il ne peut pas et ne doit pas l'ignorer.
Mais que dit votre conseil syndical ? Tout au moins le représentant de votre immeuble, car si le président habite un autre immeuble, il doit approuver quoique, s'il est honnête, il doit faire en sorte de rétablir la vérité.
En conclusion, munissez vous du PV de l'assemblée générale de janvier 2007 relatant ce point précis et faites une photocopie que vous adresserez en LRAR à votre syndic en le menaçant du tribunal pour manquement à ses fonctions. Dans la foulée contactez le plus possible de copropriétaires concernés et rédigez un courrier cosigné allant dans le même sens que le vôtre.
Bon courage.
Dans ma première réponse, j'ai parlé de "compulser" ce dossier. Ce serait plus facile pour vous répondre ! J'ai cru comprendre qu'à l'origine en janvier 2007, l'A. Gle a opté pour répartir ces travaux sur les 4 bâtiments. La résolution a donc été votée ainsi. Depuis, aucune A. Gle n'a remis en cause ce vote. C'est bien ça ? Donc le syndic se doit d'appliquer cette résolution et votre bâtiment n'a pas à payer seul ces travaux. Le gérant doit se référer à cette décision d'assemblée. Il ne peut pas et ne doit pas l'ignorer.
Mais que dit votre conseil syndical ? Tout au moins le représentant de votre immeuble, car si le président habite un autre immeuble, il doit approuver quoique, s'il est honnête, il doit faire en sorte de rétablir la vérité.
En conclusion, munissez vous du PV de l'assemblée générale de janvier 2007 relatant ce point précis et faites une photocopie que vous adresserez en LRAR à votre syndic en le menaçant du tribunal pour manquement à ses fonctions. Dans la foulée contactez le plus possible de copropriétaires concernés et rédigez un courrier cosigné allant dans le même sens que le vôtre.
Bon courage.
20 déc. 2011 à 02:48
Avant tout je vous remercie pour votre disponibilité.
Donc, je vais tacher d'être plus explicite en me basant sur votre reponse concernant les charges des travaux de ravallement partiel qui ont été noyées dans le budget prévisionnel.
En effet, c'est le motif réel de notre désaccord, car ces dits travaux ont dejà fait l'objet d'un vote en janvier 2007 soit avant notre acquisition en juin 2007.
Nous avions payés de ce fait notre quote-part en tenant compte de la base de repartition des quotes parts annexée à la convocation de l' A.G de janvier 2007 dont nous avions eu copie.
Une précision importante: Il est spécifié dans le PV de cette A.G concernant le vote de la résolution que les appels de fonds seront repartis sur la base des charges généraux de l'ensemble des 4 batiments et que les travaux devraient être réalisés au plustard dans un délai de 5 mois.
Nous avions payés notre quote part travaux( quote part des anciens copropriétaires) en tenant compte du tableau de repartition des charges mentionnant les quotes parts de l'ensemble des copropriétaires qui était annexé à la convocation de l'A.G de janvier 2007...