Carte d'identité pour personne séparée

karine - Modifié par karine le 18/12/2011 à 13:50
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 18 déc. 2011 à 15:36
Bonjour,
je suis une maman, ma fille a 3 ans est je suis separée avec le papa depuis 2009.
Il a fait une carte d'identité pour notre fille mais il veut pas me la donner. ma fille réside chez moi, lui il a mis l'adresse de chez lui sur la carte et il me dit qu'il a en besoin pour prendre les billets d'avion.

Je voudrai savoir quel demarche faire et savoir si moi de mon coter je doit faire une carte d'identité pour notre fille.

Merci d'avance.

2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 705
18 déc. 2011 à 13:54
Bonjour,
1- 1 seule carte d'identité. Votre fille n'en aura pas une deuxième.
2 - lors de l'établissement de la CNI de votre fille, la seule personne habilité à faire établir cette carte est :
celle qui a l'autorité parentale,
le droit de garde exclusive.
Dans les autres cas, la mairie n'aurait pas du accepter de faire établir cette carte.
Téléphoner à la préfecture pour demandér la raison pour laquelle votre fille a une CNI alors que vous n'avez pas donné votre accord.
Cordialement
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
18 déc. 2011 à 15:36
Bonjour
Rien ne vous interdit de lui faire un passeport .
Si votre ex. a fait une C.N.I. et doit prendre l'avion ,
Il doit avoir en sa possession une autorisation de sortie de territoire .
https://www.service-public.fr
https://www.service-public.fr#N100FF
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