Carte d'identité pour personne séparée
karine
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis une maman, ma fille a 3 ans est je suis separée avec le papa depuis 2009.
Il a fait une carte d'identité pour notre fille mais il veut pas me la donner. ma fille réside chez moi, lui il a mis l'adresse de chez lui sur la carte et il me dit qu'il a en besoin pour prendre les billets d'avion.
Je voudrai savoir quel demarche faire et savoir si moi de mon coter je doit faire une carte d'identité pour notre fille.
Merci d'avance.
je suis une maman, ma fille a 3 ans est je suis separée avec le papa depuis 2009.
Il a fait une carte d'identité pour notre fille mais il veut pas me la donner. ma fille réside chez moi, lui il a mis l'adresse de chez lui sur la carte et il me dit qu'il a en besoin pour prendre les billets d'avion.
Je voudrai savoir quel demarche faire et savoir si moi de mon coter je doit faire une carte d'identité pour notre fille.
Merci d'avance.
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2 réponses
Bonjour,
1- 1 seule carte d'identité. Votre fille n'en aura pas une deuxième.
2 - lors de l'établissement de la CNI de votre fille, la seule personne habilité à faire établir cette carte est :
celle qui a l'autorité parentale,
le droit de garde exclusive.
Dans les autres cas, la mairie n'aurait pas du accepter de faire établir cette carte.
Téléphoner à la préfecture pour demandér la raison pour laquelle votre fille a une CNI alors que vous n'avez pas donné votre accord.
Cordialement
1- 1 seule carte d'identité. Votre fille n'en aura pas une deuxième.
2 - lors de l'établissement de la CNI de votre fille, la seule personne habilité à faire établir cette carte est :
celle qui a l'autorité parentale,
le droit de garde exclusive.
Dans les autres cas, la mairie n'aurait pas du accepter de faire établir cette carte.
Téléphoner à la préfecture pour demandér la raison pour laquelle votre fille a une CNI alors que vous n'avez pas donné votre accord.
Cordialement
Bonjour
Rien ne vous interdit de lui faire un passeport .
Si votre ex. a fait une C.N.I. et doit prendre l'avion ,
Il doit avoir en sa possession une autorisation de sortie de territoire .
https://www.service-public.fr
https://www.service-public.fr#N100FF
Rien ne vous interdit de lui faire un passeport .
Si votre ex. a fait une C.N.I. et doit prendre l'avion ,
Il doit avoir en sa possession une autorisation de sortie de territoire .
https://www.service-public.fr
https://www.service-public.fr#N100FF
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