Gros soucis avec responsable

chatrane - 17 déc. 2011 à 17:40
caroledu92 Messages postés 14813 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 18 déc. 2011 à 18:42
Bonjour, je travaille dans une agence immobiliere, mon responsable, qui n est pas le directeur, qui est salarié comme moi, a jeté son dévolu sur moi, il a décidé de me faire licencié, c est la 'guerre' entre nous, limite harcelement moral, il a demandé à sa hierarchie une mutation pour moi, à environ 40 km de chez moi, sur mon contrat en cdi il est marqué je que peux etre muté, aucun km n est précisé. Si je refuse, que se passe t il ?
Merci

3 réponses

Bonjour

La clause de mobilité pour la mutation n'est pas valable si elle ne définie exactement une délimitation géographique.
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bonjour, merci pour cette réponse existe il un article de loi qui stipule cette delimitation géographique.
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caroledu92 Messages postés 14813 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 4 623
18 déc. 2011 à 18:42
Bonsoir

Si cela peut vous aider : https://www.juritravail.com/Jurisprudence/clauses-contrat/Dossier/Id/19521
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