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Au dernier vivat

maie -  
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
nous sommes au dernier vivant depuis 40 ans si un de nous décéde le survivant garde bien tout les bien ! merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 856
 
Bonjour,
le conjoint survivant a la jouissance de la part appartenant à la personne décédé, mais pas la propriété. Pour un logement par exemple, il ne peut le vendre, il peut par contre l'habiter ou le louer.
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