Au dernier vivat ... Signaler maie - Dernière réponse le 18 déc. 2011 1 réponse Bonjour, nous sommes au dernier vivant depuis 40 ans si un de nous décéde le survivant garde bien tout les bien ! merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Igor1 Contributeur Bonjour, le conjoint survivant a la jouissance de la part appartenant à la personne décédé, mais pas la propriété. Pour un logement par exemple, il ne peut le vendre, il peut par contre l'habiter ou le louer. Discussions similaires Y a t il une coupure d apl quand on déménage Celia54500 Déménagement ne pas perdre APL. Ayting69 Impayé PayPal: dernier avis avant remise à huissier Valentin Quitter son logement sans perdre les APL Ines1502 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Igor1 Contributeur Bonjour, le conjoint survivant a la jouissance de la part appartenant à la personne décédé, mais pas la propriété. Pour un logement par exemple, il ne peut le vendre, il peut par contre l'habiter ou le louer.