Au dernier vivat

maie -  
Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
nous sommes au dernier vivant depuis 40 ans si un de nous décéde le survivant garde bien tout les bien ! merci

1 réponse

  1.
    Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 868
     
    Bonjour,
    le conjoint survivant a la jouissance de la part appartenant à la personne décédé, mais pas la propriété. Pour un logement par exemple, il ne peut le vendre, il peut par contre l'habiter ou le louer.
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