Rachat nuances 3D, faut attendre longtemps ?

Antipop - 17 déc. 2011 à 10:50
 Antipop - 17 déc. 2011 à 11:49
Bonjour,

Le 07/12/11 j'ai fait une demande de rachat total de mon contrat nuances 3D, j'ai signé un papier où il est écrit que "je recevrais par courrier une confirmation du montant définitif de mon rachat dès que l'opération sera effectuée"

J'avoue que plus vite l'opération sera effectuée mieux ce sera...

En moyenne il faut attendre combien de temps ?

4 réponses

Votre assureur doit régler la valeur de rachat dans un délai maximum de
2 mois à compter de la date de réception d'un dossier comprenant l'intégralité des pièces justificatives nécessaires.
Au-delà de ce délai, il doit verser des intérêts de retard, au taux légal majoré de moitié durant deux mois, puis à l'expiration de ce délai de deux mois, au double du taux légal (article L.132-21 du code des assurances),
Le contrat peut prévoir un délai de règlement de la valeur de rachat inférieur à deux mois.
Relisez les conditions générales de votre contrat.
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