Rachat nuances 3D, faut attendre longtemps ?
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Bonjour,
Le 07/12/11 j'ai fait une demande de rachat total de mon contrat nuances 3D, j'ai signé un papier où il est écrit que "je recevrais par courrier une confirmation du montant définitif de mon rachat dès que l'opération sera effectuée"
J'avoue que plus vite l'opération sera effectuée mieux ce sera...
En moyenne il faut attendre combien de temps ?
Le 07/12/11 j'ai fait une demande de rachat total de mon contrat nuances 3D, j'ai signé un papier où il est écrit que "je recevrais par courrier une confirmation du montant définitif de mon rachat dès que l'opération sera effectuée"
J'avoue que plus vite l'opération sera effectuée mieux ce sera...
En moyenne il faut attendre combien de temps ?
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4 réponses
Votre assureur doit régler la valeur de rachat dans un délai maximum de
2 mois à compter de la date de réception d'un dossier comprenant l'intégralité des pièces justificatives nécessaires.
Au-delà de ce délai, il doit verser des intérêts de retard, au taux légal majoré de moitié durant deux mois, puis à l'expiration de ce délai de deux mois, au double du taux légal (article L.132-21 du code des assurances),
Le contrat peut prévoir un délai de règlement de la valeur de rachat inférieur à deux mois.
Relisez les conditions générales de votre contrat.
2 mois à compter de la date de réception d'un dossier comprenant l'intégralité des pièces justificatives nécessaires.
Au-delà de ce délai, il doit verser des intérêts de retard, au taux légal majoré de moitié durant deux mois, puis à l'expiration de ce délai de deux mois, au double du taux légal (article L.132-21 du code des assurances),
Le contrat peut prévoir un délai de règlement de la valeur de rachat inférieur à deux mois.
Relisez les conditions générales de votre contrat.
Le rachat se fait suite à une décision de la banque de France dans le cadre d'un dossier de surendettement (l'argent servira a payer une partie de mes dettes), est ce que ça change quelque chose par rapport à un rachat "classique" ?
Là je ne sais pas. Je pense qu'il vaudrait mieux vous renseigner directement auprès de votre banque. Demandez que votre dossier soit réglé dans les délais les plus courts.
Encore une chose, alors que, selon la décision de la banque de France, je devais remboursé une une partie de mes dettes avec l'argent de mon assurance vie "nuances 3D",ma banque à directement prélevée la somme sur mon compte courant (en le vidant entièrement) sans me prévenir, est-ce une procédure "normale" ?
maintenant je dois attendre que le rachat de mon nuance 3D soit finaliser pour récupérer mon argent, ce qui me met dans une situation délicate.
maintenant je dois attendre que le rachat de mon nuance 3D soit finaliser pour récupérer mon argent, ce qui me met dans une situation délicate.
La législation juridique et financière évolue en permanence...