Contestation
Résolu
tucci
-
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour,
il y a quelques jours, j'ai reçu un pv de 35e pour stationnement gênant sur place livraison.
or, à ce moment là j'étais dans la voiture et en warning et j'ai dû m'absenter à peine 5 min en dehors de la voiture.
cependant, je n'ai pas eu de contravention sur le pare brise.
ma question est donc la suivante : Suis je en droit de contester cette amende alors que je n'ai pas eu de contravention mise sur le pare brise par un agent et peuvent ils mettre une contravention lorsque l'on attend dans la voiture avec warning?
si je n'ai pas de quoi prouver cela, me relaxerons t'ils?
merci
il y a quelques jours, j'ai reçu un pv de 35e pour stationnement gênant sur place livraison.
or, à ce moment là j'étais dans la voiture et en warning et j'ai dû m'absenter à peine 5 min en dehors de la voiture.
cependant, je n'ai pas eu de contravention sur le pare brise.
ma question est donc la suivante : Suis je en droit de contester cette amende alors que je n'ai pas eu de contravention mise sur le pare brise par un agent et peuvent ils mettre une contravention lorsque l'on attend dans la voiture avec warning?
si je n'ai pas de quoi prouver cela, me relaxerons t'ils?
merci
A voir également:
- Contestation
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre contestation note examen oral - Guide
- Lettre contestation annulation permis de conduire - Guide
1 réponse
Bonsoir,
Les cas de contestations sont, ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3627-contester-un-pv-procedure-et-reclamations/
Les cas de contestations sont, ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3627-contester-un-pv-procedure-et-reclamations/