Succession enfant mineur
steph
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16 déc. 2011 à 11:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 déc. 2011 à 21:10
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 déc. 2011 à 21:10
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condorcet
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16 déc. 2011 à 21:10
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Le Juge des Tutelles prendra une décision allant uniquement dans l'intérêt de l'enfant écartant toutes considérations personnelles et autres appréciations.
Le défunt pouvait parfaitement rédigé un testament par lequel il faisait connaître ses dernières volontés quant à l'avenir de son fils. D'ailleurs qui aurait pu l'en empêcher, tout un chacun étant parfaitement libre de laisser un testament en ce sens.
Vous ne vous êtes pas posé la question de connaître la raison (supposée) pour laquelle il évitait que cette tâche de gestion vous soit confiée ?
Par ailleurs, dans ce genre de situation, un conseil de famille est créé dont vous ferez partie. Cette structure sera appelée à gérer les intérêts de l'enfant. Chaque membre fera connaître son point de vue. En cas de dissensions ou de conflits le juge tranchera et si ses décisions ne conviennent pas, elles peuvent être frappées d'appel et soumises à l'appréciation d'un Tribunal et non d'un seul Magistrat.
Le défunt pouvait parfaitement rédigé un testament par lequel il faisait connaître ses dernières volontés quant à l'avenir de son fils. D'ailleurs qui aurait pu l'en empêcher, tout un chacun étant parfaitement libre de laisser un testament en ce sens.
Vous ne vous êtes pas posé la question de connaître la raison (supposée) pour laquelle il évitait que cette tâche de gestion vous soit confiée ?
Par ailleurs, dans ce genre de situation, un conseil de famille est créé dont vous ferez partie. Cette structure sera appelée à gérer les intérêts de l'enfant. Chaque membre fera connaître son point de vue. En cas de dissensions ou de conflits le juge tranchera et si ses décisions ne conviennent pas, elles peuvent être frappées d'appel et soumises à l'appréciation d'un Tribunal et non d'un seul Magistrat.