Taxe habitation
marillion95
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angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je reformule ma requete......
Janvier 2011 je déménage le 7 du mois,toute l'année 2011 j'ai été prélevé pour l'appartement en question,au 08 janvier 2011 je suis hebergé par ma compagne,aujourdhui 15 decembre 2011 tjs hebergé et ma taxe d'habitation j'ai.
payé fin octobre 2011(fin de prélevement).
cette semaine je recois un échéancier pour 2012 (tjs taxe d'habitation) pour un logement que j'ai quitté le 7 janvier 2011
Merci de me dire si je dois payer et regler des mensualités a partir de janvier 2012 pour un appart que j'ai quitté le 7 janvier 2011
merci a tous
Je reformule ma requete......
Janvier 2011 je déménage le 7 du mois,toute l'année 2011 j'ai été prélevé pour l'appartement en question,au 08 janvier 2011 je suis hebergé par ma compagne,aujourdhui 15 decembre 2011 tjs hebergé et ma taxe d'habitation j'ai.
payé fin octobre 2011(fin de prélevement).
cette semaine je recois un échéancier pour 2012 (tjs taxe d'habitation) pour un logement que j'ai quitté le 7 janvier 2011
Merci de me dire si je dois payer et regler des mensualités a partir de janvier 2012 pour un appart que j'ai quitté le 7 janvier 2011
merci a tous
2 réponses
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Bonjour,
En 2011, vous avez payé la taxe d'habitation 2011 pour cet appartement.
Les contrats de mensualisation se renouvellent tacitement, donc contactez votre centre prélèvement service pour annuler ce contrat (lien ci-dessous pour les coordonnées) https://www.impots.gouv.fr/portail/ -
La mensualisation de la TH est reconduite de façon automatique, et elle est calculée en fonction de celle de l'année avant.
Pour stopper votre mensualisation il faut téléphoner au centre prélèvement service (le numéro figure sur votre échéancier), attention il y a une date limite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...