Procuration d'un compte après un décés
tamarin99
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tamarin99 -
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Bonjour,
Ma maman ayant fait une procuration à une personne qui n'est pas de ma famille , et aujourd'hui étant décédée , puis-je demander des comptes à la personne ayant procuration, sachant qu'un de mes frères s'est servit en demandant à cette tierce personne de sortir un montant d'argent pour le mettre sur le livret postal au nom de jeune fille de son épouse actuel?
Ma maman ayant fait une procuration à une personne qui n'est pas de ma famille , et aujourd'hui étant décédée , puis-je demander des comptes à la personne ayant procuration, sachant qu'un de mes frères s'est servit en demandant à cette tierce personne de sortir un montant d'argent pour le mettre sur le livret postal au nom de jeune fille de son épouse actuel?
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4 réponses
Une procuration s'éteind avec le mandant (celui qui donne la procuration). Les retraits dont aurait profité votre frère date d'avant ou d'après le décès de votre mère ?
Même s'il y a un notaire Germain !...
Les opérations du vivant du mandant...d'accord avec Lelfe.
En plus, une banque sérieuse refusera de fournir au notaire le détail des opérations antérieures au décès.
Seuls les soldes des comptes peuvent être légalement fournis .
Pour le reste le Proc' , c'est tout !
Les opérations du vivant du mandant...d'accord avec Lelfe.
En plus, une banque sérieuse refusera de fournir au notaire le détail des opérations antérieures au décès.
Seuls les soldes des comptes peuvent être légalement fournis .
Pour le reste le Proc' , c'est tout !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
faut prter plaint peut etre????