Procuration d'un compte après un décés

tamarin99 - 15 déc. 2011 à 18:44
 tamarin99 - 28 déc. 2011 à 22:13
Bonjour,

Ma maman ayant fait une procuration à une personne qui n'est pas de ma famille , et aujourd'hui étant décédée , puis-je demander des comptes à la personne ayant procuration, sachant qu'un de mes frères s'est servit en demandant à cette tierce personne de sortir un montant d'argent pour le mettre sur le livret postal au nom de jeune fille de son épouse actuel?
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4 réponses

Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 382
15 déc. 2011 à 18:56
Une procuration s'éteind avec le mandant (celui qui donne la procuration). Les retraits dont aurait profité votre frère date d'avant ou d'après le décès de votre mère ?
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avant le décès de ma mère
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Si la personne avait procuration vous ne pouvez rien faire pour un retrait lors de son vivant en revanche au moment du décès elle n a plus de valeur et les comptes sont bloqués jusqu au reglement de la succession
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faut voir le montant prelevé si c 200 e ou 300 euros pas bien mechant m si c 100000 ou plus
faut prter plaint peut etre????
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juste pour vous informez un notaire s'occupe de l'affaire !! à avoir que les comptes sont entre ses mains et que la somme détournée soit 12000 e doit être restituée (ce que mon frère à fait) dés qu'il a su que mon autre frère a fait appel au notaire et que le notaire peut faire retour en arrière sur dix ans sachant qu'il devait 4200 e à ma mère !!!!voila!!!!.....en attendant l'argent qu'il voulait se mettre dans les fouilles ben il l'aura pas!!!!!.
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Un notaire a-t-il été désigné pour la succession ?
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Même s'il y a un notaire Germain !...
Les opérations du vivant du mandant...d'accord avec Lelfe.

En plus, une banque sérieuse refusera de fournir au notaire le détail des opérations antérieures au décès.
Seuls les soldes des comptes peuvent être légalement fournis .

Pour le reste le Proc' , c'est tout !
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il y a pu avoir "abus de confiance sur personne vulnérable" c'est le tribunal dans ce cas
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Je ne suis pas d'accord avec toi Gérard. Des opérations suspectes peuvent être décelées ainsi et réincorporées dans l'actif de la succession. J'ai en tête un recul de 6 mois dans les écritures du compte.
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Ce n'est pas à la banque de le faire, cher Germain, mais au fisc !
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Tu as raison finalement... Néanmoins, je ne trouverais pas une telle démarche anormale de la part d'un notaire soucieux de ne pas léser le moindre héritier.
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ou d'augmenter l'actif successoral pour gagner plus !...

mais je fais preuve, là, de mauvais esprit !..
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Intègre toujours, bien sûr...mais interessé parfois !..
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