droit aux ce Résolu

Question

Bonjour, 
J suis actuellemlent en conbagé parental depuis 2 mois et on me refuse mes bons d'achats de fin d'année remis a tous les employés sous pretexte qu'en congé parental nous n'y avons pas le droit car pour eux nous ne sommes plus employé hors c'est faux nous faisons toujours parti de l'entreprise donc a ce titre nous devrions en beneficier. Ont ils le droit de nous les refuser ???  surtout que j'ai eu mes bons rentrée scolaire donc que faut il faire ?? l'inspêction du travail dit comme moi qu'a partir du moment ou notre contrat n'est pas rompu mais suspendu nous y avons le droit comme tout employés a juste titre

caroledu92 · Answer

Bonjour

Chaque CE a ses propres "règles du jeu". Voir avec eux où il est noté cette mention

caroledu92 · Answer

https://www.service-public.fr

« Le comité d'entreprise doit s'adresser à l'ensemble du personnel sans discrimination, faute de quoi il ne s'agirait plus d'une activité sociale et culturelle. »

L'attribution de bons d'achats est t-elle une activité sociale et culturelle ?

Article R2323-20 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000018535329/2010-03-29/

maman94430 · Answer

ce n'est pas le role d'un CE tous les avantages que nous possedons "bons fetes des meres fetes des peres, bons rentrees scolaire, bons de fin d'année, les tickets cinema etc... tous ceci est social et culturelles non ? cela doit etre aux profits et benefices de tous les employés il me semble

maylin27 · Answer

bonjour,
quand vous etes en congés parental, vous ne faites plus partie de la Masse salariale puisque ce n'est pas l'employeur qui vous paie. De plus, chaque CE a ses regles et libre selon les critères définis d'accorder ou pas des bons pour les personnes en Congés parentaux et contrairement a ce que vous pensez, ce n'est pas de la discrimination ... et encore moins salariale. 
Cordialement

Droit aux ce

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