Droit aux ce
Résolu
maman94430
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maman94430 -
maman94430 -
Bonjour,
J suis actuellemlent en conbagé parental depuis 2 mois et on me refuse mes bons d'achats de fin d'année remis a tous les employés sous pretexte qu'en congé parental nous n'y avons pas le droit car pour eux nous ne sommes plus employé hors c'est faux nous faisons toujours parti de l'entreprise donc a ce titre nous devrions en beneficier. Ont ils le droit de nous les refuser ??? surtout que j'ai eu mes bons rentrée scolaire donc que faut il faire ?? l'inspêction du travail dit comme moi qu'a partir du moment ou notre contrat n'est pas rompu mais suspendu nous y avons le droit comme tout employés a juste titre
J suis actuellemlent en conbagé parental depuis 2 mois et on me refuse mes bons d'achats de fin d'année remis a tous les employés sous pretexte qu'en congé parental nous n'y avons pas le droit car pour eux nous ne sommes plus employé hors c'est faux nous faisons toujours parti de l'entreprise donc a ce titre nous devrions en beneficier. Ont ils le droit de nous les refuser ??? surtout que j'ai eu mes bons rentrée scolaire donc que faut il faire ?? l'inspêction du travail dit comme moi qu'a partir du moment ou notre contrat n'est pas rompu mais suspendu nous y avons le droit comme tout employés a juste titre
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4 réponses
Bonjour
Chaque CE a ses propres "règles du jeu". Voir avec eux où il est noté cette mention
Chaque CE a ses propres "règles du jeu". Voir avec eux où il est noté cette mention
maman94430
peut etre mais la loi est la meme pour tout le monde je crois donc si nous faisons toujours partie de l'entreprise je ne vois pas quelles regles peu venir interferer . C'est de la descrimination salariale ni plus ni moins . Et je ne vois pas pourquoi il y aurait qu'en congé parentale ou nous saurions exclu car maladie, maternité, fongécif, congé sans solde tout cela y ont le droit alors pourquoi ???? ce n'est guere clair je trouve.
https://www.service-public.fr
« Le comité d'entreprise doit s'adresser à l'ensemble du personnel sans discrimination, faute de quoi il ne s'agirait plus d'une activité sociale et culturelle. »
L'attribution de bons d'achats est t-elle une activité sociale et culturelle ?
Article R2323-20 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000018535329/2010-03-29/
« Le comité d'entreprise doit s'adresser à l'ensemble du personnel sans discrimination, faute de quoi il ne s'agirait plus d'une activité sociale et culturelle. »
L'attribution de bons d'achats est t-elle une activité sociale et culturelle ?
Article R2323-20 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000018535329/2010-03-29/
ce n'est pas le role d'un CE tous les avantages que nous possedons "bons fetes des meres fetes des peres, bons rentrees scolaire, bons de fin d'année, les tickets cinema etc... tous ceci est social et culturelles non ? cela doit etre aux profits et benefices de tous les employés il me semble
bonjour,
quand vous etes en congés parental, vous ne faites plus partie de la Masse salariale puisque ce n'est pas l'employeur qui vous paie. De plus, chaque CE a ses regles et libre selon les critères définis d'accorder ou pas des bons pour les personnes en Congés parentaux et contrairement a ce que vous pensez, ce n'est pas de la discrimination ... et encore moins salariale.
Cordialement
quand vous etes en congés parental, vous ne faites plus partie de la Masse salariale puisque ce n'est pas l'employeur qui vous paie. De plus, chaque CE a ses regles et libre selon les critères définis d'accorder ou pas des bons pour les personnes en Congés parentaux et contrairement a ce que vous pensez, ce n'est pas de la discrimination ... et encore moins salariale.
Cordialement
dans tous les cas nous faisons tout de meme partie de l'effectif donc nous y avons le droit seulement peu de personnes se battent ou reclament ce qu'il leur reveins ainsi en se renseignant un peu on a gain de cause et a juste titre puisque j'ai eu mes bons de noel comme quoi quand on dit rien on a rien mais je maintient que cela s'appelle de la descrimination social du faite de donner a certain et pas a d'autres un CE est pour l'ensemble des salariés et non pas quelques uns. Merci bonne continuation
La législation juridique et financière évolue en permanence...