J'ai du cloturer un PEL de 1988 et je n'ai malheureusement pas eu les infos de ma banque sur le montant des impots que je vais payer pour cette cloture.
Je n'ai pas opté pour le prélévement forfaitaire libératoire car apparemment cela ne vaut pas le coût pour moi.
Ma question: quelqu'un peut me dire combien ou comment je calcule l'impot que je vais payer?
Les données:
Epargne versée au 31/12/2010 : +10 153,10 EUR
Intérêts acquis au 31/12/2010 : +13 667,08 EUR
Prime d'Etat capitalisée au 31/12/2010 (*) : +1 410,06 EUR
La fiscalité est devenue complexe sur ce produit. C'est pourquoi même votre banque ne peut vous renseigner. Moi non plus d'ailleurs, j'avoue humblement.
En tout état de cause, puisque vous n'avez pas opté pour un prélèvement libératoire, la somme à déclarer sera ajoutée à vos revenus habituels. Reste à savoir quel sera ce montant, mais vous devriez recevoir un décompte puisque ces sommes sont versées en 2011 elles seront à déclarer en 2012.
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Depuis le 1er janvier 2006, les prélèvements sociaux sont effectués tous les ans pour les PEL de plus de 10 ans. Donc sur le relevé reçu le 1/01/2007 tous les prélèvements sociaux depuis l'origine du plan ont étaient retirés. Et depuis ils sont retirés tous les ans.
Concernant les intérêts, ils sont imposables pour les plans de plus de 12 ans depuis également 2006. Avec au choix le prélèvement libératoire ou les impôts sur les revenus.
Pour moi, cette personne n'a plus aucun impôts à payer sur ses intérêts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 déc. 2011 à 11:00
15 déc. 2011 à 11:13
En tout état de cause, puisque vous n'avez pas opté pour un prélèvement libératoire, la somme à déclarer sera ajoutée à vos revenus habituels. Reste à savoir quel sera ce montant, mais vous devriez recevoir un décompte puisque ces sommes sont versées en 2011 elles seront à déclarer en 2012.
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15 déc. 2011 à 11:41
Concernant les intérêts, ils sont imposables pour les plans de plus de 12 ans depuis également 2006. Avec au choix le prélèvement libératoire ou les impôts sur les revenus.
Pour moi, cette personne n'a plus aucun impôts à payer sur ses intérêts.
16 déc. 2011 à 09:11