Licenciement économique
rozenn
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14 déc. 2011 à 17:15
caroledu92 Messages postés 14811 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 14 déc. 2011 à 17:27
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caroledu92
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22 novembre 2024
4 625
14 déc. 2011 à 17:27
14 déc. 2011 à 17:27
Bonjour
Déjà un licenciement se fait selon une procédure (convocation, entretien, etc.)
Comme c'est un licenciement éco, votre employeur doit vous proposer le CSP https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13819
Pour les carences, il en existe de 3 sortes :
- un délai forfaitaire de sept jours
- une carence "congés payés"
- une carence "indemnités de rupture" correspondant aux sommes versées en plus des indemnités légales ou conventionnelles
Il faut un an pour avoir des indemnités (1/5° mois)
Le préavis peut dépendre du CSP et aussi de la vonlté de otre employeur que vous le fassiez ou pas (si vous en êtes dispensé, vous etes payé)
Enfin, pas de RdV avec Pole Emploi avant d'etre licencié et en possession de votre attestation, remise avec le solde de tout compte.
Déjà un licenciement se fait selon une procédure (convocation, entretien, etc.)
Comme c'est un licenciement éco, votre employeur doit vous proposer le CSP https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13819
Pour les carences, il en existe de 3 sortes :
- un délai forfaitaire de sept jours
- une carence "congés payés"
- une carence "indemnités de rupture" correspondant aux sommes versées en plus des indemnités légales ou conventionnelles
Il faut un an pour avoir des indemnités (1/5° mois)
Le préavis peut dépendre du CSP et aussi de la vonlté de otre employeur que vous le fassiez ou pas (si vous en êtes dispensé, vous etes payé)
Enfin, pas de RdV avec Pole Emploi avant d'etre licencié et en possession de votre attestation, remise avec le solde de tout compte.