Reprise d'un restaurant a l'etage
nakakesan
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nakakesan Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2011 - 14 déc. 2011 à 15:26
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killerjo
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jeudi 28 décembre 2006
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5 avril 2017
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14 déc. 2011 à 15:14
14 déc. 2011 à 15:14
Bonjour
Effectivement, a partir du 1er janvier 2015, TOUS les batiment recevant du public devront etres accessibles aux PMR (Personnes a Mobilité Reduite). Je ne sais pas si la sanction en cas de non conformité sera la fermeture, mais il y aura certainement des sanctions.
Je suis moi meme conducteur de travaux, et je dois mettre au normes plus de 80 000 m² de locaux commerciaux ou bureaux aux normes.
Effectivement, a partir du 1er janvier 2015, TOUS les batiment recevant du public devront etres accessibles aux PMR (Personnes a Mobilité Reduite). Je ne sais pas si la sanction en cas de non conformité sera la fermeture, mais il y aura certainement des sanctions.
Je suis moi meme conducteur de travaux, et je dois mettre au normes plus de 80 000 m² de locaux commerciaux ou bureaux aux normes.
Modifié par nakakesan le 14/12/2011 à 15:27