CUI : renouvellement 60 mois

Janou - 14 déc. 2011 à 11:45
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 14 déc. 2011 à 14:08
Bonjour,

Je suis employée dans le cadre d'un CUI dans une école primaire depuis le mois de septembre 2010. Après un premier renouvellement en juillet 2011, le contrat arrive à son terme le 30 juin 2012.
La directrice de l'établissement a récemment demandé à l'I.A. les possibilités de renouvellement ; je suis âgée de 55 ans et nous espérions pouvoir bénéficier de trois années supplémentaires, ce contrat pouvant être, sous certaines conditions, renouvelé dans la limite de 60 mois.

L'I.A. a répondu négativement, arguant du fait que j'avais déjà "bénéficié" d'un contrat dans ce même établissement de septembre 2006 à juin 2008, et de ce fait "consommé" deux années ; Je ne pourrais donc prétendre (sous réserve des dotations ...) qu'à une année supplémentaire.

Ma question est la suivante : le cumul de deux conventions, intervenues à deux années d'intervalle, est-il réglementaire ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 725
14 déc. 2011 à 12:53
bonjour,
quelle était votre situation au regard de l'emploi avant la signature du CUI ?
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Avant la signature du CUI actuel, j'étais inscrite comme demandeur d'emploi et percevais l'ARE.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 725
Modifié par maylin27 le 14/12/2011 à 14:10
Bonjour,

dans un premier temps, ce ne sont pas deux conventions qui ont été signées, mais 1 convention iniitiale et un avenant ce qui est la prodécure normale.

D'autre part, La prolongation du CUI est subordonnée à l'appréciation préalable de Pôle emploi, qui évalue les actions réalisées par l'employeur afin de favoriser l'insertion durable du salarié en CUI.

Le CUI peut être prolongé plusieurs fois dans la limite d'une durée maximale de 24 mois.
La durée maximale du CUI peut être prolongée au-delà de 24 mois dans trois hypothèses :

* Jusqu'à 60 mois maximum, par avenants successifs d'un an au plus, pour les bénéficiaires : - reconnus travailleurs handicapés,
- ou âgés de 50 ans et plus et bénéficiaires du RSA, de l'ASS, de l'ATA ou de l'AAH

comme vous perceviez l'ARE au moment de la signature, vous ne pouvez prétendre a une prolongation de 3 ans et je ne suis pas certaine pour les 1 an.........

Le texte ci dessus emane de POLE EMPLOI;

Cordialement
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