Divorce et biens

jm - 13 déc. 2011 à 21:46
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 14 déc. 2011 à 11:30
Bonjour,
Après 25 ans de mariage,nous avons decidé d'etablir une procedure de divorce...
nous avons construit une maison il y a 12 ans,"grace" a lheritage que mon pere m'a laissé....
ma femme aura t'elle la moitié du prix de la vente de la maison en sachant que j'ai fait construire cette maison avec lheritage de mon pere?
cordialement,

Jm.

1 réponse

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
14 déc. 2011 à 11:30
"nous avons construit une maison il y a 12 ans"

Votre maison a été construite par la communauté donc c'est un bien commun à partager entre les 2 époux.

Avez vous fait une clause de remploi de l'héritage de votre père ?

Quel régime matrimonial ?
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