Changement de logement sans volonté
Nathalie93
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
La grand-mère de mon compagnon, vit dans un appartement qu'elle loue à un propriétaire privé.
Celui-ci réhabilite son immeuble et après être venu pour changer les fenêtres, à dit à sa locataire, qu'il voulait qu'elle change de logement au risque de voir le plafond de son logement, s'éffondrer (En l'état depuis des années).
Sans avis d'experts, sans changement de contrat de bail, ni autre action légale, il demande à cette personne de 90 ans et aux membres de sa famille (dont je fais partie), de déménager d'ici quelques jours (en pleine période de fêtes de fin d'année) et de s'installer dans l'appartement du dessous (plus petit et ayant des problèmes d'humidité).
Quels recourts avons-nous puisque tout ceci est fait sous la pression. Ce propriétaire veut en fait, récupérer le logement, sans aucune trace officielle (changement de bail, avis officiel d'expert). De plus, cette personne risque d'être hospitaliser aussi dans les jours à venir.
Nous vous remercie des réponses que vous pourrez nous donner.
La grand-mère de mon compagnon, vit dans un appartement qu'elle loue à un propriétaire privé.
Celui-ci réhabilite son immeuble et après être venu pour changer les fenêtres, à dit à sa locataire, qu'il voulait qu'elle change de logement au risque de voir le plafond de son logement, s'éffondrer (En l'état depuis des années).
Sans avis d'experts, sans changement de contrat de bail, ni autre action légale, il demande à cette personne de 90 ans et aux membres de sa famille (dont je fais partie), de déménager d'ici quelques jours (en pleine période de fêtes de fin d'année) et de s'installer dans l'appartement du dessous (plus petit et ayant des problèmes d'humidité).
Quels recourts avons-nous puisque tout ceci est fait sous la pression. Ce propriétaire veut en fait, récupérer le logement, sans aucune trace officielle (changement de bail, avis officiel d'expert). De plus, cette personne risque d'être hospitaliser aussi dans les jours à venir.
Nous vous remercie des réponses que vous pourrez nous donner.
A voir également:
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- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Pacs changement de nom - Guide
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3 réponses
Vous n'avez pas a bouger que ce soit les meubles ou votre grand mére.Elle a un logement son proprio doit savoir que vu son age il ne peut pas lui demander de changer comme cela de logement.
Et si suite a ses travaux il a decouvert un vrai danger ? voulez vous etre responsable de ce qui arrivera en lui conseillant de rester ?.
Moi j'aurais demandé conseil a la mairie qui serait venue constater si c'était vrai, ensuite si le logement proposé etait sain...
Moi j'aurais demandé conseil a la mairie qui serait venue constater si c'était vrai, ensuite si le logement proposé etait sain...
Car j'oubliais, la grand mere est sur le bail mais certainement que elle, legalement il n'a l'obligation que de la reloger elle. Contrairement a ceux qui pense que c'est logement egale et prix egal, il est tennu compte de celui ou ceux etant sur le bail, de leur besoin et de leur capacité financiere.
Bonjour,
Oui, seule la grand-mère de mon ami, habite ce logement. Mais c'est à nous, qu'il demande de déménager en urgence.
J'ai conseillé à ma belle-mère de faire venir les services sociaux. Mais bon, des fois, ils se mettent du côté du propriétaire (Ca m'est arrivé à Bobigny- Mon appartement avait un énorme problème d'humidité. L'agent des services sociaux, a trouvé le logement tout à fait normal. Elle connaissait le propriétaire).
Merci de votre réponse.
Oui, seule la grand-mère de mon ami, habite ce logement. Mais c'est à nous, qu'il demande de déménager en urgence.
J'ai conseillé à ma belle-mère de faire venir les services sociaux. Mais bon, des fois, ils se mettent du côté du propriétaire (Ca m'est arrivé à Bobigny- Mon appartement avait un énorme problème d'humidité. L'agent des services sociaux, a trouvé le logement tout à fait normal. Elle connaissait le propriétaire).
Merci de votre réponse.
bonjour : normalement ils doivent se mettre du côté qu'il faut.
S'il y a vraiment danger, peut-être qu'il vaudrait mieux ne pas attendre que quelque chose lui tombe sur la tête. Il semble que le logement soit très ancien.
Si la grand mère doit être hospitalisée, ça ne la gênerait pas trop de déménager.
Il y a deux solutions :
- soit elle déménage définitivement pour éviter tout danger,
- soit provisoirement, le temps que le propriétaire remette le logement en état, et après elle réintègre..
Et si le logement est vraiment sous évalué, il peut appliquer une augmentation en avertissant 6 mois et en justifiant.
Il faut voir aussi qu'un logement plus bas est plus facilement accessible pour une personne âgée.
S'il y a vraiment danger, peut-être qu'il vaudrait mieux ne pas attendre que quelque chose lui tombe sur la tête. Il semble que le logement soit très ancien.
Si la grand mère doit être hospitalisée, ça ne la gênerait pas trop de déménager.
Il y a deux solutions :
- soit elle déménage définitivement pour éviter tout danger,
- soit provisoirement, le temps que le propriétaire remette le logement en état, et après elle réintègre..
Et si le logement est vraiment sous évalué, il peut appliquer une augmentation en avertissant 6 mois et en justifiant.
Il faut voir aussi qu'un logement plus bas est plus facilement accessible pour une personne âgée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est bien ce que je pense. Par contre, étant donné que ça n'est pas ma grand-mère, j'ai demandé si elle avait bien un contrat de bail. Mon ami m'a informé que non. Qu'elle occupait son logement depuis des décennies (Loi de 1948). De ce fait, elle paye un loyer minime.
Est-ce que ça, de nos jours, ça ne peut pas lui porter préjudice.
En attendant, merci beaucoup de votre réponse.