Areté d'insalubrité d'un logement

magdo - 12 déc. 2011 à 22:53
 Laura - 13 déc. 2011 à 10:10
Bonjour, j' ai herité de ma mere un e maison comprenant deux logements au mois de mars 2011 j'ai reçu le 06/112011un arété du prefet pour insalubrité et que celogement ne devrait etre plus habité et que je devais reloger la locataire ames frais. je fais remarquer que ce locataire ne m'a jamais en vyer de courrier me signalant les faits , ni de mise en demeure et brusquement on me fait part d'un arété d'insalubrité que je ne devais plus toucher de loyer en attendant que cette personne ne puisse etre reloge par un organisme sociaux, cette per sonne habite le logement depuisplus de 10ans cette personne ne m'a rien signaler ormis une fuited'eau au plafond par forte pluie. de plus mes finances neme permettent pas de reloger cette personne, car je rembourse ma propre maison qui est de 737€ plus un credit àla cosommation de 184€ et mes autres fraismenager (impots eau, electricité) et il ne me nreste que très peu pour vivre et ma pension est 1439€, de plus j'ai un soulte de 60000€ a donner à mes coheritier et c'est avec l'argent du loyer que je l'ai payait est ce que je peus faire unrecours contre cette areté car ce n'est pas de mon fait si le logement a eté degradé .
Merci pour votre réponse.

2 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 768
13 déc. 2011 à 09:23
Bonjour,

Aviez vous fait un edl d'entrée à la signature du bail ? Si oui, que mentionnait il ?

Concernant la fuite au plafond, qu'avez vous fait ?
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En cas d'impossibilité financiere du proprietaire, la ville a pour charge de reloger le locataire.
Par contre je ne connais pas les demarches a faire, il faut certainement ammennez toutes preuves utiles.
Sachez egalement que cette mesure d'insalubrité sera levée dés que vous aurez fait les travaux estimés necessaires.
Vous dites ne pas avoir les moyens il y a des aides de l'état dans pareil cas, renseignez vous de l'annah par exemple.
Faites vite car meme si la ville la reloge, ce sera selon vos ressources si vous pouvez payer ou non.
Le mieux est de faire les travaux au plus vite, p-etre pouvez vous en faire cetains vous meme.
C'est dans quelle ville ?.
Selon les travaux faits vous pourrez p-etre demandez ensuite un loyer plus elevés.
Prennez bien tout les renseignements utiles, n'hesitez pas a aller a plusieurs endroits car chaque cas est different.
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