Résiliation contrat assurance sans informatio
Résolu
Tamara
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour,
Mon assureur a résilié mon contrat assurance en raison d'un paiement retardé. Apparement, un paiement par chèque, envoyé après une relance, est arrivé trop tard chez eux.
Le problème est, que je n'ai jamais recu une lettre de résiliation. Je ne savez pas que je ne suis plus assuré jusqu'au moment ou j'ai remarqué que je n'ai pas reçu la prochaine facture trimestrielle. J'ai appelé mon assureur qui m'a informé par téléphone que mon contrat est résilié. Aussi, avec mon chèque qui est arrivé trop tard, mais qui a été encaissé chez eux sans commentaire, j'ai payé maintenant 2 mois de trop.
A mon avis, il faut qu'il respecte les règles commerciaux et de résilier le contrat correctement avec lettre recommandée et de rembourser le trop payé.
Est-ce que un telle résiliation (client informé à la demande par téléphone) est juridiquement valable?
Merci pour une estimation de la situation.
Bonjour,
Mon assureur a résilié mon contrat assurance en raison d'un paiement retardé. Apparement, un paiement par chèque, envoyé après une relance, est arrivé trop tard chez eux.
Le problème est, que je n'ai jamais recu une lettre de résiliation. Je ne savez pas que je ne suis plus assuré jusqu'au moment ou j'ai remarqué que je n'ai pas reçu la prochaine facture trimestrielle. J'ai appelé mon assureur qui m'a informé par téléphone que mon contrat est résilié. Aussi, avec mon chèque qui est arrivé trop tard, mais qui a été encaissé chez eux sans commentaire, j'ai payé maintenant 2 mois de trop.
A mon avis, il faut qu'il respecte les règles commerciaux et de résilier le contrat correctement avec lettre recommandée et de rembourser le trop payé.
Est-ce que un telle résiliation (client informé à la demande par téléphone) est juridiquement valable?
Merci pour une estimation de la situation.
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2 réponses
Bonjour
sauf erreur de ma part, personne ne peut résilier un contrat par téléphone!!
il faut une lettre LRAR
tant que vous ne l'avez pas reçue, vous restez assuré
sauf erreur de ma part, personne ne peut résilier un contrat par téléphone!!
il faut une lettre LRAR
tant que vous ne l'avez pas reçue, vous restez assuré
bonjour
vous avez été résilié pour non paiement sur le fondement de l'article L 113-3 CdA.
formellement, vous avez du recevoir une LRAR de rappel après 10 jours de retard.
le contrat est suspendu 30 jours plus tard, et résilé 10 jours après si aucun réglement n'est effectué.
la prime totale reste néanmoins due.
vous dites n'avoir reçu aucune information par votre assureur; réclamez alors la preuve du LRAR qu'il vous a envoyé.
s'il le peut, alors vous êtes fautif et n'avez rien à réclamer.
s'il ne le peut, alors vous êtes en droit de réclamer; dans les faits, le contrat se poursuivrait simplement. cette situation "ne" porterait à conséquence qu'en cas de survenance de sinistre pendant cette période.
et pourrait jouer maintenant sur la reconduction, mais en sens inverse...
vous avez été résilié pour non paiement sur le fondement de l'article L 113-3 CdA.
formellement, vous avez du recevoir une LRAR de rappel après 10 jours de retard.
le contrat est suspendu 30 jours plus tard, et résilé 10 jours après si aucun réglement n'est effectué.
la prime totale reste néanmoins due.
vous dites n'avoir reçu aucune information par votre assureur; réclamez alors la preuve du LRAR qu'il vous a envoyé.
s'il le peut, alors vous êtes fautif et n'avez rien à réclamer.
s'il ne le peut, alors vous êtes en droit de réclamer; dans les faits, le contrat se poursuivrait simplement. cette situation "ne" porterait à conséquence qu'en cas de survenance de sinistre pendant cette période.
et pourrait jouer maintenant sur la reconduction, mais en sens inverse...
La législation juridique et financière évolue en permanence...