Renoncement à un engagement d'achat
Bonjour,
Un particulier s'est engagé à m'acquérir un véhicule d'occasion: monospace 7 places de 10 ans d'âge 112 000 km au prix de 3750 euros. (prix marché).
Nous avons rempli un contrat de cession signé des deux parties. Après avoir fait réaliser le contrôle technique qui ne fait apparaître aucun problème particulier, je recontacte ce monsieur comme prévu afin de fixer la date de livraison du véhicule.
Il m'annonce alors qu'il renonce à me l'acquérir au motif qu'il a un problème suite à la vente d'un véhicule lui appartenant et qu'il n'a pas l'argent pour payer le mien...
Est-il tenu de me l'acheter? si non, puis-je demander un dédommagement et sur quelle base de calcul? (temps passé, annulation d'une visite d'un autre acheteur potentiel...)
Merci pour vos informations.
Un particulier s'est engagé à m'acquérir un véhicule d'occasion: monospace 7 places de 10 ans d'âge 112 000 km au prix de 3750 euros. (prix marché).
Nous avons rempli un contrat de cession signé des deux parties. Après avoir fait réaliser le contrôle technique qui ne fait apparaître aucun problème particulier, je recontacte ce monsieur comme prévu afin de fixer la date de livraison du véhicule.
Il m'annonce alors qu'il renonce à me l'acquérir au motif qu'il a un problème suite à la vente d'un véhicule lui appartenant et qu'il n'a pas l'argent pour payer le mien...
Est-il tenu de me l'acheter? si non, puis-je demander un dédommagement et sur quelle base de calcul? (temps passé, annulation d'une visite d'un autre acheteur potentiel...)
Merci pour vos informations.
A voir également:
- Renoncement à un engagement d'achat
- Lettre d'engagement - Guide
- Refus de payer engagement réciproque - Forum salariés
- Renoncer à ses droits parentaux - Forum Mariage
- Produit soldé après achat ✓ - Forum Consommation
- Keep cool tarif sans engagement - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour, si l'acquéreur n'a rien versé, je crains que ce soit fichu pour réaliser cette vente. La meilleure solution pour le vendeur est de faire verser à l'acheteur potentiel des arrhes ou un acompte à inscrire clairement dans le contrat de vente (papier manuscrit signé par les deux parties) : j'ai toujours vendu et acheté mes véhicules comme çà, ce qui m'a permis de rester maître de la situation en cas de problème.
Consulter ce lien qui vous explique la différence entre arrhes et acompte.
http://www.maison-facile.com/011article_rubrique.asp?num=306
Bon courage pour la suite, Bob.
Consulter ce lien qui vous explique la différence entre arrhes et acompte.
http://www.maison-facile.com/011article_rubrique.asp?num=306
Bon courage pour la suite, Bob.
La législation juridique et financière évolue en permanence...