Taxe d'habitation

bertrand1234 -  
Bonjour à tous,

je suis propriétaire d'un appartement que je déclare en résidence secondaire.

Depuis cette année je le loue en colocation à 3 étudiants et j'ai reçu la taxe d'habitation à mon nom.

Je l'ai donc divisé pour l'année 2011 entre mes 3 locataires et l'un d'entre eux refuse de me payer la somme due.

Suis-je dans mon droit en lui réclamant?

Merci de m'éclairer.

Bertrand

2 réponses

  1. lbigaret Modérateur
    Vous louez depuis quand à ces 3 étudiants ?
    1
    1. bertrand1234
      ¨Depuis septembre 2010
      0
    2. lbigaret Modérateur
      Vous pourriez aussi adresser une copie du bail au centre des impôts pour qu'ils redirigent cette taxe.
      0
  2. Doudou383
    Bonsoir Bertrand,
    La taxe est établie au nom de l'occupant connu des services fiscaux.

    En cas de colocation, il faut prévoir une clause concernant le calcul (prorata) et répartition de cette taxe. A défaut c'est au bon vouloir ou l'honnêteté des colocataires, le fait que l'un ou l'autre des colocataires est ou non imposable ne peut pas influer sur cette clause concernant la TH dans le contrat de colocation.

    Voici quelques sites qui peuvent t'aider:
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1309

    https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2559-taxe-d-habitation-2022-calcul-exoneration-paiement/

    Ne pas oublier que l'occupant au 1er janvier connu des services fiscaux est le redevable en titre, en cas de litige, ce qui "est assez inconfortable" pour lui, face aux autre colocataires ..
    0

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