Taxe d'habitation
bertrand1234
-
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
je suis propriétaire d'un appartement que je déclare en résidence secondaire.
Depuis cette année je le loue en colocation à 3 étudiants et j'ai reçu la taxe d'habitation à mon nom.
Je l'ai donc divisé pour l'année 2011 entre mes 3 locataires et l'un d'entre eux refuse de me payer la somme due.
Suis-je dans mon droit en lui réclamant?
Merci de m'éclairer.
Bertrand
je suis propriétaire d'un appartement que je déclare en résidence secondaire.
Depuis cette année je le loue en colocation à 3 étudiants et j'ai reçu la taxe d'habitation à mon nom.
Je l'ai donc divisé pour l'année 2011 entre mes 3 locataires et l'un d'entre eux refuse de me payer la somme due.
Suis-je dans mon droit en lui réclamant?
Merci de m'éclairer.
Bertrand
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
2 réponses
Vous louez depuis quand à ces 3 étudiants ?
bertrand1234
¨Depuis septembre 2010
lbigaret
Messages postés
12811
Date d'inscription
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 604
Vous pourriez aussi adresser une copie du bail au centre des impôts pour qu'ils redirigent cette taxe.
Bonsoir Bertrand,
La taxe est établie au nom de l'occupant connu des services fiscaux.
En cas de colocation, il faut prévoir une clause concernant le calcul (prorata) et répartition de cette taxe. A défaut c'est au bon vouloir ou l'honnêteté des colocataires, le fait que l'un ou l'autre des colocataires est ou non imposable ne peut pas influer sur cette clause concernant la TH dans le contrat de colocation.
Voici quelques sites qui peuvent t'aider:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1309
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2559-taxe-d-habitation-2022-calcul-exoneration-paiement/
Ne pas oublier que l'occupant au 1er janvier connu des services fiscaux est le redevable en titre, en cas de litige, ce qui "est assez inconfortable" pour lui, face aux autre colocataires ..
La taxe est établie au nom de l'occupant connu des services fiscaux.
En cas de colocation, il faut prévoir une clause concernant le calcul (prorata) et répartition de cette taxe. A défaut c'est au bon vouloir ou l'honnêteté des colocataires, le fait que l'un ou l'autre des colocataires est ou non imposable ne peut pas influer sur cette clause concernant la TH dans le contrat de colocation.
Voici quelques sites qui peuvent t'aider:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1309
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2559-taxe-d-habitation-2022-calcul-exoneration-paiement/
Ne pas oublier que l'occupant au 1er janvier connu des services fiscaux est le redevable en titre, en cas de litige, ce qui "est assez inconfortable" pour lui, face aux autre colocataires ..
La législation juridique et financière évolue en permanence...