Taxe d'habitation
bertrand1234
-
10 déc. 2011 à 21:30
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 11 déc. 2011 à 19:40
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 11 déc. 2011 à 19:40
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
2 réponses
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 589
Modifié par lbigaret le 11/12/2011 à 19:38
Modifié par lbigaret le 11/12/2011 à 19:38
Vous louez depuis quand à ces 3 étudiants ?
Doudou383
Messages postés
257
Date d'inscription
dimanche 6 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
30 janvier 2012
107
10 déc. 2011 à 21:46
10 déc. 2011 à 21:46
Bonsoir Bertrand,
La taxe est établie au nom de l'occupant connu des services fiscaux.
En cas de colocation, il faut prévoir une clause concernant le calcul (prorata) et répartition de cette taxe. A défaut c'est au bon vouloir ou l'honnêteté des colocataires, le fait que l'un ou l'autre des colocataires est ou non imposable ne peut pas influer sur cette clause concernant la TH dans le contrat de colocation.
Voici quelques sites qui peuvent t'aider:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1309
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2559-taxe-d-habitation-2022-calcul-exoneration-paiement/
Ne pas oublier que l'occupant au 1er janvier connu des services fiscaux est le redevable en titre, en cas de litige, ce qui "est assez inconfortable" pour lui, face aux autre colocataires ..
La taxe est établie au nom de l'occupant connu des services fiscaux.
En cas de colocation, il faut prévoir une clause concernant le calcul (prorata) et répartition de cette taxe. A défaut c'est au bon vouloir ou l'honnêteté des colocataires, le fait que l'un ou l'autre des colocataires est ou non imposable ne peut pas influer sur cette clause concernant la TH dans le contrat de colocation.
Voici quelques sites qui peuvent t'aider:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1309
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2559-taxe-d-habitation-2022-calcul-exoneration-paiement/
Ne pas oublier que l'occupant au 1er janvier connu des services fiscaux est le redevable en titre, en cas de litige, ce qui "est assez inconfortable" pour lui, face aux autre colocataires ..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 déc. 2011 à 21:36
11 déc. 2011 à 19:40