Sujet Précédent Sujet Suivant

Ressources non prises en compte pour l'APL

Résolu
hawaiki Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 8 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2011 - 10 déc. 2011 à 10:30
 élisabeth - 13 mai 2013 à 11:48
Bonjour,
Ma mère touche une rente survivant accident du travail, mon père étant décédé en accident du travail.
Cette rente est-elle prise en compte dans le calcul des revenus pour l'allocation logement ?
Sachant que cette rente n'est pas imposable.

merci des réponses que vous pourrez me fournir.
Cordialement,
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 517
10 déc. 2011 à 10:45
Bonjour,

Les ressources prises en compte sont celles de l'avant-dernière année précédant la demande d'APL (2009 pour 2011). Il s'agit des revenus nets catégoriels figurant sur l'avis d'imposition.

Source:
https://www.service-public.fr
0
Réponse 2 / 2
hawaiki Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 8 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2011 3
10 déc. 2011 à 11:28
Merci. Donc ça devrait lui ouvrir les droits à l'APL.
ça va la rassurer.
0
élisabeth
13 mai 2013 à 11:48
cette rente est bien prise en compte pour le calcul de l apl . renseignez-vous bien a la caf
0

Discussions similaires

APL : bail 2 logements se chevauchent
Joboy84 -
Lili_xx -

1 réponse
garder l'apl du mois suivant mon déménagement
bebi -
lauradu16 -

4 réponses
Logement meublé, cela baisse-t-il de bcp les APL ?
Hloce -
xplom -

1 réponse
Droits CAF suspendus suite à un héritage
hirondelle_66 -
doris33 -

2 réponses
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses