Ressources non prises en compte pour l'APL
Résolu
hawaiki
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élisabeth -
élisabeth -
Bonjour,
Ma mère touche une rente survivant accident du travail, mon père étant décédé en accident du travail.
Cette rente est-elle prise en compte dans le calcul des revenus pour l'allocation logement ?
Sachant que cette rente n'est pas imposable.
merci des réponses que vous pourrez me fournir.
Cordialement,
Ma mère touche une rente survivant accident du travail, mon père étant décédé en accident du travail.
Cette rente est-elle prise en compte dans le calcul des revenus pour l'allocation logement ?
Sachant que cette rente n'est pas imposable.
merci des réponses que vous pourrez me fournir.
Cordialement,
2 réponses
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Bonjour,
Les ressources prises en compte sont celles de l'avant-dernière année précédant la demande d'APL (2009 pour 2011). Il s'agit des revenus nets catégoriels figurant sur l'avis d'imposition.
Source:
https://www.service-public.fr -
Merci. Donc ça devrait lui ouvrir les droits à l'APL.
ça va la rassurer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...