Ressources non prises en compte pour l'APL
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hawaiki
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élisabeth -
élisabeth -
Bonjour,
Ma mère touche une rente survivant accident du travail, mon père étant décédé en accident du travail.
Cette rente est-elle prise en compte dans le calcul des revenus pour l'allocation logement ?
Sachant que cette rente n'est pas imposable.
merci des réponses que vous pourrez me fournir.
Cordialement,
Ma mère touche une rente survivant accident du travail, mon père étant décédé en accident du travail.
Cette rente est-elle prise en compte dans le calcul des revenus pour l'allocation logement ?
Sachant que cette rente n'est pas imposable.
merci des réponses que vous pourrez me fournir.
Cordialement,
A voir également:
- Rente et apl
- Revalorisation rente at 2025 - Guide
- Simulation apl - Guide
- Rente viagère - Guide
- Viager sans rente - Forum Immobilier
- Rente ipriac forum - Forum Retraite
2 réponses
Bonjour,
Les ressources prises en compte sont celles de l'avant-dernière année précédant la demande d'APL (2009 pour 2011). Il s'agit des revenus nets catégoriels figurant sur l'avis d'imposition.
Source:
https://www.service-public.fr
Les ressources prises en compte sont celles de l'avant-dernière année précédant la demande d'APL (2009 pour 2011). Il s'agit des revenus nets catégoriels figurant sur l'avis d'imposition.
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https://www.service-public.fr
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