SOS clause de non concurence

caramel2612 - 8 déc. 2011 à 16:35
 barabats - 12 déc. 2011 à 17:01
Bonjour,
licencier depuis le 18/11/2011(dernier jour de travail) j ai repris un contrat de mandataire dans le meme secteur d activité. ceux ci dit je viens de m apercevoir que j ai une clause de non concurence dans mon ancien de contrat de travail qui m interdis d exercer pendant 36 mois et sur tout le territoire francais avec compensation financiere
mais si je viole cette clause je lui dois 35 000€ je trouve ca énorme
mais aujourd hui j ai un problème j ai des souci avec cette employeur qui ne ma toujours pas remis mes papiers assédic attestation de travail.... cheque de solde de compte
donc je compter emtamer une procédure mais avec cette clause j ai peur que ca se retourne contre moi quand pensez vous ? car l inspection du travail me dis que le risque est minime et que vu qu il ne ma pas payer la compensation financière la clause est nul
merci de m aider très urgent

1 réponse

Bonjour,

As tu reçu une indemnité en compensation de la clause de non concurrence ?

Cette clause doit être raisonnable, limitée dans le temps et indemnisée.

si elle n'est pas indemnisée, elle n'est pas valable.

Pour avoir tes papiers, tu peux te rapprocher des inspecteurs du travail, ils pourront te donner des informations et des textes de loi. Et n'aie pas peur pour cette clause, elle est non valable si tu n'as touchée aucune compensation.


bon courage.

PS : un petit effort pour les fautes d'orthographe, c'est agréable pour la lecture :-)
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bonjour
donc effectivement je n est recu aucune indemnité pour cette clause.
c est indemnité devait ete versé quand?
et pour cette clause dans mon contrat c est marquer sur tout le territoire francais
dernière petite question j ai pas mal de problème avec cette employeur je compte le mettre au prud-homme suis obligé de prendre un avocat car on me dis que ca va me couter 1500€
merci de votre aide
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bonjour,
si il ne vous a pas versé de compensation concernant la clause de non concurrence, celle ci est nulle. Vous pouvez donc aller ou vous souhaitez tout en restant dans le même secteur d'activité. Quand à votre seconde question, vous pouvez vous rapproché d'un avocat et lui soumettre la proposition de se rémunérer par rapport au résultat final du jugement prudhommale ( % sur les gains obtenus ) ou alors se rapprocher d'un syndicat qui vous en coutera l'adhésion annuelle
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