1 réponse
Bonjour,
As tu reçu une indemnité en compensation de la clause de non concurrence ?
Cette clause doit être raisonnable, limitée dans le temps et indemnisée.
si elle n'est pas indemnisée, elle n'est pas valable.
Pour avoir tes papiers, tu peux te rapprocher des inspecteurs du travail, ils pourront te donner des informations et des textes de loi. Et n'aie pas peur pour cette clause, elle est non valable si tu n'as touchée aucune compensation.
bon courage.
PS : un petit effort pour les fautes d'orthographe, c'est agréable pour la lecture :-)
As tu reçu une indemnité en compensation de la clause de non concurrence ?
Cette clause doit être raisonnable, limitée dans le temps et indemnisée.
si elle n'est pas indemnisée, elle n'est pas valable.
Pour avoir tes papiers, tu peux te rapprocher des inspecteurs du travail, ils pourront te donner des informations et des textes de loi. Et n'aie pas peur pour cette clause, elle est non valable si tu n'as touchée aucune compensation.
bon courage.
PS : un petit effort pour les fautes d'orthographe, c'est agréable pour la lecture :-)
9 déc. 2011 à 16:38
donc effectivement je n est recu aucune indemnité pour cette clause.
c est indemnité devait ete versé quand?
et pour cette clause dans mon contrat c est marquer sur tout le territoire francais
dernière petite question j ai pas mal de problème avec cette employeur je compte le mettre au prud-homme suis obligé de prendre un avocat car on me dis que ca va me couter 1500€
merci de votre aide
12 déc. 2011 à 17:01
si il ne vous a pas versé de compensation concernant la clause de non concurrence, celle ci est nulle. Vous pouvez donc aller ou vous souhaitez tout en restant dans le même secteur d'activité. Quand à votre seconde question, vous pouvez vous rapproché d'un avocat et lui soumettre la proposition de se rémunérer par rapport au résultat final du jugement prudhommale ( % sur les gains obtenus ) ou alors se rapprocher d'un syndicat qui vous en coutera l'adhésion annuelle