Démission fonction publique territoriale
dadavan
-
8 déc. 2011 à 12:27
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 8 déc. 2011 à 14:47
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 8 déc. 2011 à 14:47
A voir également:
- Démission fonction publique territoriale
- Lettre demande augmentation salaire fonction publique territoriale - Guide
- Lettre de demande de congé longue maladie fonction publique - - Modèles de lettres Salariés
- Supplément familial fonction publique montant - Guide
- Rsa apres demission - Forum RSA
- Prime 13ème mois fonction publique hospitalière stagiaire - Forum salariés
1 réponse
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 720
8 déc. 2011 à 12:37
8 déc. 2011 à 12:37
bonjour,
1 - depuis combien de temps etes vous dans le fonction publique ???
2 - date de fin de contrat ??
dependez vous de la loi 1984 ??
Cordialement
1 - depuis combien de temps etes vous dans le fonction publique ???
2 - date de fin de contrat ??
dependez vous de la loi 1984 ??
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 déc. 2011 à 13:47
Etant fonctionnaire, je n'ai pas de date de fin de contrat...
Pour la loi de 84, c'est marqué en haut de mes arrêtés : loi du 26 janvier 1984. c'est ça ?
Merci.
Modifié par maylin27 le 8/12/2011 à 14:49
je suis très étonnée que vous n'ayez pas de date de fin de contrat. En effet, Le stage est une période d'essai, en général d'une durée d'un an durant laquelle l'agent dispose des mêmes droits que les titulaires. Cette durée est variable d'un établissement à un autre.
comme la rupture conventionnelle dans la fonction publique n'existe pas, vous devez un préavis qui est de 2 mois a donner par LRAR a votre employeur. Par contre vous me parlez de plusieurs arretés ..... quelle dates sont mentionnées sur le dernier arrété ?
Attention si vous etes REELEMENT FONCTIONNAIRE, vous démissionner non pas de votre poste mais de la FONCTION PUBLIQUE ce qui n'est pas la meme chose et en cas de demission ........ D'autre part, les fonctionnaires ne cotisant pas a pole emploi, ce n'est pas lui qui vous indemniseront mais l'administration.
contacter le CDG de votre département qui vous dira exactement ce qu'il adviendra.
Cordialement