Colocation et taxe d'habitation
Résolu
Bonjour,
Je viens de recevoir une photocopie de la taxe d'habitation pour un logement que j'occupais en colocation au 1er janvier 2010.
A l'heure d'aujourd'hui nous sommes toutes les 2 étudiantes sans ressources mais elle a travaillé durant toute l'année 2009 environ 20h par semaine.
Elle peut payer sa part mais moi je ne peux pas...
Avons nous des recours pour être exonérées? Devons nous demander à être exonérées ensemble? Pouvons nous demander un allègement de la taxe?
Je viens de recevoir une photocopie de la taxe d'habitation pour un logement que j'occupais en colocation au 1er janvier 2010.
A l'heure d'aujourd'hui nous sommes toutes les 2 étudiantes sans ressources mais elle a travaillé durant toute l'année 2009 environ 20h par semaine.
Elle peut payer sa part mais moi je ne peux pas...
Avons nous des recours pour être exonérées? Devons nous demander à être exonérées ensemble? Pouvons nous demander un allègement de la taxe?
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3 réponses
bonjour,
Demandez toutes les 2 un dossier de demande de remise gracieuse.Votre service d'assiette étudiera chaque dossier séparément, en fonction des revenus de chacune.Par contre, ne faîtes aucun règlement car si un dégrèvement est accordé et que la TH est réglée, un chèque Trésor sera émis au nom de la première personne figurant sur l'avis.
Demandez toutes les 2 un dossier de demande de remise gracieuse.Votre service d'assiette étudiera chaque dossier séparément, en fonction des revenus de chacune.Par contre, ne faîtes aucun règlement car si un dégrèvement est accordé et que la TH est réglée, un chèque Trésor sera émis au nom de la première personne figurant sur l'avis.
Le soucis c'est qu'on doit payer avant la fin de la semaine prochaine...
Et étant pas spécialement en bon terme avec mon ex-coloc, je ne sais pas si elle compte faire une demande de remise gracieuse aussi mais je crois qu'elle n'en a pas besoin. Puis je la faire seule et la laisser payer sa part?
Et étant pas spécialement en bon terme avec mon ex-coloc, je ne sais pas si elle compte faire une demande de remise gracieuse aussi mais je crois qu'elle n'en a pas besoin. Puis je la faire seule et la laisser payer sa part?
Oups j'ai oublié de remercier pour la réponse. Veuillez m'en excuser :)
aïe...dans ce cas, ne payez rien...si vous payez et qu'un remboursement a lieu, c'est à elle qu'on enverra le chèque.Prévenez votre Trésorerie que vous demandez un dégrèvement, expliquez la situation et demandez à régler quand vous aurez la réponse définitive.Ils sont habitués à ce genre de situation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...