SCI et divorce ne font pas bon ménage
isanantes
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vinsois -
vinsois -
Bonjour,
Je suis associée a parts égal avec 3 autres personne dont on futur ex mari
la bande de copain me met des battons dans les roues voila 6ans que cette sci est créer et je n'ai toujours aucun documents , et ils me refuse le droit de les voir .
exemple je souhaite vendre mes parts mais ils ne répondent a aucun courrier je n'ai pas de vu sur les bilans le gérant n'a toujours pas fait on changement d'adresse je connais même pas le comptable ou le service juridique ce qui signifie que lors des déclarations d'impôts c'est la fête national !! quel recourt j'ai merci a vous :)
Isa de nantes
Je suis associée a parts égal avec 3 autres personne dont on futur ex mari
la bande de copain me met des battons dans les roues voila 6ans que cette sci est créer et je n'ai toujours aucun documents , et ils me refuse le droit de les voir .
exemple je souhaite vendre mes parts mais ils ne répondent a aucun courrier je n'ai pas de vu sur les bilans le gérant n'a toujours pas fait on changement d'adresse je connais même pas le comptable ou le service juridique ce qui signifie que lors des déclarations d'impôts c'est la fête national !! quel recourt j'ai merci a vous :)
Isa de nantes
A voir également:
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- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Sci - Guide
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- Auto-entrepreneur ménage avis ✓ - Forum Auto-entrepreneur
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1 réponse
vous recherchez la sci sur le net, afin de savoir auprès de quel tribunal de commerce elle est enregistrée
vous demandez copie des status
vous mettez en demeure le gérant
par contre lisez bien les status pour connaitre les droits que s'est arrogé le gérant ; ils peuvent être exorbitants sans pour autant être illégal
demandez également copie des derniers déclaration 2072 des impôts aux sociétés ; cela vous permettra de savoir ce que vous auriez du déclarer sur la 2044
vous demandez copie des status
vous mettez en demeure le gérant
par contre lisez bien les status pour connaitre les droits que s'est arrogé le gérant ; ils peuvent être exorbitants sans pour autant être illégal
demandez également copie des derniers déclaration 2072 des impôts aux sociétés ; cela vous permettra de savoir ce que vous auriez du déclarer sur la 2044
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