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Terrain et maison

milou - 7 déc. 2011 à 11:46
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 7 déc. 2011 à 18:39
Bonjour,
j'ai acheté un terrain avant mariage et construit une maison apres mariage
J'ai financé la totalité de la maison puisque me femme ne travaillait pas
en cas de divorce, à qui appartient la maison
merci de votre reponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
bouriquette Messages postés 1044 Date d'inscription vendredi 11 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2018 179
7 déc. 2011 à 12:00
bonjour cela dépend si il y a un contrat de mariage
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Réponse 2 / 3
milou
7 déc. 2011 à 12:09
je continue ma question, sachant qu'il n'y a pas de contrat de mariage
merci de votre reponse
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Réponse 3 / 3
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
7 déc. 2011 à 18:39
Bonsoir

La maison est un bien propre , par contre en cas de divorce vous devrez versé à votre femme 50 % de la maison hors terrain sous forme de récompense car les revenus qui ont payé la maison provienne de la communauté pendant le mariage.
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