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1 réponse
Utilisateur anonyme
7 déc. 2011 à 12:17
7 déc. 2011 à 12:17
bonjour : Et oui, c'est à l'occupant de payer la taxe d'ordures ménagères, car ce sont ses ordures qui sont collectées.
Le fisc fait figurer cette taxe sur l'impôt foncier du propriétaire, qui le récupère sur le locataire.
Normalement, on doit vous fournir une copie de la feuille d'impôts foncier comme justificatif.
La somme n'est pas extraordinaire pour une année, surtout à Paris.
Et comme c'est un impôt, le propriétaire n'y est pour rien.
Le fisc fait figurer cette taxe sur l'impôt foncier du propriétaire, qui le récupère sur le locataire.
Normalement, on doit vous fournir une copie de la feuille d'impôts foncier comme justificatif.
La somme n'est pas extraordinaire pour une année, surtout à Paris.
Et comme c'est un impôt, le propriétaire n'y est pour rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 déc. 2011 à 17:43
Je vous remercie de m'avoir répondu si vite et je suis clair sur ce sujet . je vous souhaite très bonnes fêtes et bonne fin d'année.