Droit d'echelle mais pas droit de regard??
Anais
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour, Nos voisins ont construit en limite de terrain avec le notre , une maison , jusque l'a pas de pb , nous avons signés un droit d'echelle , nous vennons de receptiionné nos maisons,
suite a cela ils ont fait un mur de souténement en limite et un mur de cloture de part et d'autre de leur maison, mais toujours en limite , Ils nous ont demandés d'attendre pour aménager notre partie ( en limite avec leur mur ) , pour qu'ils puissent peindre , ce qui devait etre fait assez rapidement,, comme rien ne bouge nous leurs avons demandé si ils avaient posés une date pour cela , afin que nous puissions nous finir,, chez nous ,
Leur réponse est assez éloignée de leur demande , puisque maintenant ils ne savent pas quand ils feront leur crépi ,,et que nous , avions nous obligations de laisser une bande de deux metres de large tout le long de leur mur en limite tout confondus ( maison et mur de cloture souténement ) pour les laisser faire des travaux quand ils le souhaiteraient ,
Je n'ai pas le souvenir d'avoir compris çà , car je pense qu'ils font indirectement alusion au droit d'echelle ,, mais je ne crois pas que le droit d'echelle ,, nous oblige a laisser une partie de notre terrain libre au cas ou ,, ils se décident,, je ne pense pas que cela soit exact , car le droit d'"echelle ne s'apparente pas me semble t il a un droit de regard sur l"aménagement du terrain voisoin,, ( je sais qu'il faut respecter une distance pour les arbres et plantations, mais pas laisser une partie sans rien a dispo du voisin ,,
Merci de vos réponses ,
suite a cela ils ont fait un mur de souténement en limite et un mur de cloture de part et d'autre de leur maison, mais toujours en limite , Ils nous ont demandés d'attendre pour aménager notre partie ( en limite avec leur mur ) , pour qu'ils puissent peindre , ce qui devait etre fait assez rapidement,, comme rien ne bouge nous leurs avons demandé si ils avaient posés une date pour cela , afin que nous puissions nous finir,, chez nous ,
Leur réponse est assez éloignée de leur demande , puisque maintenant ils ne savent pas quand ils feront leur crépi ,,et que nous , avions nous obligations de laisser une bande de deux metres de large tout le long de leur mur en limite tout confondus ( maison et mur de cloture souténement ) pour les laisser faire des travaux quand ils le souhaiteraient ,
Je n'ai pas le souvenir d'avoir compris çà , car je pense qu'ils font indirectement alusion au droit d'echelle ,, mais je ne crois pas que le droit d'echelle ,, nous oblige a laisser une partie de notre terrain libre au cas ou ,, ils se décident,, je ne pense pas que cela soit exact , car le droit d'"echelle ne s'apparente pas me semble t il a un droit de regard sur l"aménagement du terrain voisoin,, ( je sais qu'il faut respecter une distance pour les arbres et plantations, mais pas laisser une partie sans rien a dispo du voisin ,,
Merci de vos réponses ,
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1 réponse
bonjour
le document que vous avez signé, peut-être un peu rapidement, donne quels droits à votre voisins?
le tour d'échelle n'est pas une servitude tous temps; il est accordé le temps de réparer (ici de faire) un mur existant inaccessible autrement qu'en passant chez le voisin.
ce n'est effectivement pas le droit de propriété étendu chez un voisin. vous pouvez donc aménager votre terrain comme vous l'entendez, sachant que si l'accès occasionne des dommages, vos voisins seront dans l'obligation de les réparer.
si vous n'avez pas signé n'importe quoi...
par ailleurs, vous indiquez qu'ils ont construit un mur de soutènement; est-ce à dire qu'ils vont remblayer leur terrain contre ce mur et surplomber alors votre propriété?
si tel est le cas, cela constitue une servitude de vue dont vous êtes parfaitement en droit de réclamer la suppression (sauf s'il s'agit simplement d'un accès).
votre voisin devra alors reculer son exhaussement d'au moins 19dm (donc de reculer de la distance plus grande imposée par l'urbanisme) ou mettre en place un pare-vue de cette hauteur, pour autant que cette disposition soit conforme aux règles d'urbanisme précitées.
( je sais qu'il faut respecter une distance pour les arbres et plantations, mais pas laisser une partie sans rien a dispo du voisin ,,
le document que vous avez signé, peut-être un peu rapidement, donne quels droits à votre voisins?
le tour d'échelle n'est pas une servitude tous temps; il est accordé le temps de réparer (ici de faire) un mur existant inaccessible autrement qu'en passant chez le voisin.
ce n'est effectivement pas le droit de propriété étendu chez un voisin. vous pouvez donc aménager votre terrain comme vous l'entendez, sachant que si l'accès occasionne des dommages, vos voisins seront dans l'obligation de les réparer.
si vous n'avez pas signé n'importe quoi...
par ailleurs, vous indiquez qu'ils ont construit un mur de soutènement; est-ce à dire qu'ils vont remblayer leur terrain contre ce mur et surplomber alors votre propriété?
si tel est le cas, cela constitue une servitude de vue dont vous êtes parfaitement en droit de réclamer la suppression (sauf s'il s'agit simplement d'un accès).
votre voisin devra alors reculer son exhaussement d'au moins 19dm (donc de reculer de la distance plus grande imposée par l'urbanisme) ou mettre en place un pare-vue de cette hauteur, pour autant que cette disposition soit conforme aux règles d'urbanisme précitées.