Renouvellement de contrat de droit public
Résolu
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Bonjour,
Je suis AED (=assistante d'éducation) dans une ecole elementaire depuis septembre 2006. Mes contrats ont toujours étaient de 1 an renouvelable jusqu'à six ans. Or durant la période de septante 2006 au 31 octobre 2010 tous les contrats ont été des contrats plein : avec période d'essaie d'un douzième du temps ... Et je n'avais pour cet emploi aucune mission officielle sauf qu'officieusement j'assurais la fonction de professeur d'informatique. Après une coupe budgétaire mon poste a sauté et j'ai donc été au chômage du 1er novembre au 31 décembre 2010. En janvier 2011, j'ai signé un nouveau contrat AED avec pour mission assistante de vie scolaire collective (ou AVS co). Ce contrat de même type que les précédents avec même employeur et dans la même ecole pour la durée allant de 1er janvier au 31 aout 2011. Puis en septembre pour la premierefois en 5 ans j'ai signé un contrat de renouvellement et non un nouveau contrat.
J'ai alors posé la question et me la pose encore si dans ces conditions si mon contrat peut- être renouvelé encore alors que j'arrive aux termes des six années?
Une autre question se pose à moi : j'ai appris cette année que j'avais droit à 100h de formation par an or cela ne m'a été signalé d'aucune façon et rien ne m'a jamais été proposé. Est-il possible de cumuler ces heures ? Et les faire valoir l'an prochain? Est-il possible de demander des dommages et intérêts ?
Je suis AED (=assistante d'éducation) dans une ecole elementaire depuis septembre 2006. Mes contrats ont toujours étaient de 1 an renouvelable jusqu'à six ans. Or durant la période de septante 2006 au 31 octobre 2010 tous les contrats ont été des contrats plein : avec période d'essaie d'un douzième du temps ... Et je n'avais pour cet emploi aucune mission officielle sauf qu'officieusement j'assurais la fonction de professeur d'informatique. Après une coupe budgétaire mon poste a sauté et j'ai donc été au chômage du 1er novembre au 31 décembre 2010. En janvier 2011, j'ai signé un nouveau contrat AED avec pour mission assistante de vie scolaire collective (ou AVS co). Ce contrat de même type que les précédents avec même employeur et dans la même ecole pour la durée allant de 1er janvier au 31 aout 2011. Puis en septembre pour la premierefois en 5 ans j'ai signé un contrat de renouvellement et non un nouveau contrat.
J'ai alors posé la question et me la pose encore si dans ces conditions si mon contrat peut- être renouvelé encore alors que j'arrive aux termes des six années?
Une autre question se pose à moi : j'ai appris cette année que j'avais droit à 100h de formation par an or cela ne m'a été signalé d'aucune façon et rien ne m'a jamais été proposé. Est-il possible de cumuler ces heures ? Et les faire valoir l'an prochain? Est-il possible de demander des dommages et intérêts ?
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Très intéressante la réponse mais n'apporte rien.
bonne fin de journée
Bonne fin de journée à vous aussi.
Je n'ai pas non plus trouvé ceci très amical!!
ce que vous citez est une signature et ne vous est pas adessé. certains autres internautes en ont de plus "dure"