TVA et loi loti

Corsicabella - 6 déc. 2011 à 17:57
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 7 déc. 2011 à 13:46
Bonjour,
La TVA sur l'achat d'un véhicule en loi loti est elle déductible?
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1 réponse

Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 1 324
7 déc. 2011 à 13:46
Bonjour Corsicabella,

Si vous achetez un véhicule ayant une TVA récupérable, alors oui vous pourrez la récupérer, quel que soit l'âge ou le kilométrage de ce véhicule.
Mais dans le cas d'un achat auprès d'un particulier par exemple, vous ne pourrez pas la récupérer (prix TTC).

Cordialement
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