Dette doit on remboursé en cas de décès

sacrechat - 6 déc. 2011 à 17:21
 sacrechat - 6 déc. 2011 à 19:26
Bonjour,

j'ai une amie qui a fait une reconnaissance de dettes à un ami assez agé qui lui a prêté cet argent en ne lui demandant pas de rembourser. de fait ils ont mentionné d'un commun accord que la dette s'éteignait avec la mort du monsieur en question. les ayants droits car il n'a pas d'héritier direct ont il le droit de lui réclamer la dette sachant de surcroit qu'elle est au rsa. cependant je ne croit pas qu'elle l'ait déclaré aux impots. merci de vos réponses. cordialement

5 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
6 déc. 2011 à 19:02
Bonsoir,

S'il est écrit que la dette s'éteint avec le décès du prêteur, ils ne peuvent rien demander.

Mais je doute que ce soit vraiment la vérité, en effet pourquoi faire une reconnaissance de dette s'il n'y a pas obligation de rembourser ????

Vous pouvez m'éclairer sur ce point ??
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absolument, la personne ne veut pas être remboursé et a choisi cette formulation. mon amie n'y connaissant strictement rien a écrit ce que l'on lui a dicté. j'espère vous avoir répondu au mieux. merci en tous les cas. à votre disposition si vous souhaitez d'autres précisions.
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il est écrit texto que la dette s'éteind avec le décès du préteur. le texte a été signé par les deux personnes et fait en deux exemplaires.
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
6 déc. 2011 à 19:24
Alors, c'est parfait. Je n'ai rien à ajouter à ma réponse.
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merci beaucoup pour votre réponse. vous avez soulagé grandement mon amie. salutations
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