Annuler vente, nouvelle réforme plus value
Pierre
-
kikifather -
kikifather -
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente en Aout 2011 pour la vente de mon terrain, avec condition suspensive d'obtention de permis pour les acquereurs, soit une date de signature définitive prévue en avril 2012.
Terrain que je possède depuis plus de 15 ans, la question de la plus value ne s'était pas posée en aout 2011. A ce jour, cette réforme va me couter 70 000€ !!!
Est il possible d'annuler la vente sans dédommagement à l'acquéreur??
Autres possibilités??
Merci pour vos réponses.
J'ai signé un compromis de vente en Aout 2011 pour la vente de mon terrain, avec condition suspensive d'obtention de permis pour les acquereurs, soit une date de signature définitive prévue en avril 2012.
Terrain que je possède depuis plus de 15 ans, la question de la plus value ne s'était pas posée en aout 2011. A ce jour, cette réforme va me couter 70 000€ !!!
Est il possible d'annuler la vente sans dédommagement à l'acquéreur??
Autres possibilités??
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Annuler vente, nouvelle réforme plus value
- Plus-value succession indivision - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus value mobiliere - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Plus value professionnelle - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...