Aide au logement
artiste1954
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artiste1954 -
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Bonjour,
je vais vous poser une question! J'ai des locataires qui n'ont pas payé leur loyer de Novembre et ne veulent pas payer celui de décembre. Ils ont donné leur préavis qui se termine fin décembre. Au 1er décembre ils sont toujours dans la maison que je leur loue, ils ont dit a la caf qu'ils déménageaient, au 1er décembre mais ils sont toujours dedans a cette date un clerc d'huissier est passé , a fait le tour et a constaté qu'ils étaient toujours dans la maison a cette date. J'ai prévenu la caf qu'ils étaient toujours a cette date mes locataires puiqu'ils étaient toujours présents. LA CAF les a appelés ils ont répondu que le déménagement étaient en cours. sont ils toujours considérés comme mes locataires? et si oui l'aide au logement est elle dû pour le logement qu'ils occupent a cette date?parceque c'est moi qui perçoit l'aide au logement directement.j'ai perçu cette aide pour novembre( Début décembre) ,mais pas le complément par mes locataires ils ne m'ont pas règlé le mois de novembre et ne veulent pas règler celui de décembre, ils me disent de garder le mois de caution. MOI j'estime que l'aide au logement du mois de décembre devrait m'être dû puisqu'ils n'ont pas encore quitté le logement au 1er décembre. la caf m'a dit qu'ils avaient fait une nouvelle demande d'aide au logement pour la maison qu'ils viennent de faire construire , mais ils ne sont pas encore dedans pour qu'elle logement ont ils le droit a cette aide au logement ..merçi de me répondre!
je vais vous poser une question! J'ai des locataires qui n'ont pas payé leur loyer de Novembre et ne veulent pas payer celui de décembre. Ils ont donné leur préavis qui se termine fin décembre. Au 1er décembre ils sont toujours dans la maison que je leur loue, ils ont dit a la caf qu'ils déménageaient, au 1er décembre mais ils sont toujours dedans a cette date un clerc d'huissier est passé , a fait le tour et a constaté qu'ils étaient toujours dans la maison a cette date. J'ai prévenu la caf qu'ils étaient toujours a cette date mes locataires puiqu'ils étaient toujours présents. LA CAF les a appelés ils ont répondu que le déménagement étaient en cours. sont ils toujours considérés comme mes locataires? et si oui l'aide au logement est elle dû pour le logement qu'ils occupent a cette date?parceque c'est moi qui perçoit l'aide au logement directement.j'ai perçu cette aide pour novembre( Début décembre) ,mais pas le complément par mes locataires ils ne m'ont pas règlé le mois de novembre et ne veulent pas règler celui de décembre, ils me disent de garder le mois de caution. MOI j'estime que l'aide au logement du mois de décembre devrait m'être dû puisqu'ils n'ont pas encore quitté le logement au 1er décembre. la caf m'a dit qu'ils avaient fait une nouvelle demande d'aide au logement pour la maison qu'ils viennent de faire construire , mais ils ne sont pas encore dedans pour qu'elle logement ont ils le droit a cette aide au logement ..merçi de me répondre!
A voir également:
- Aide au logement
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Action logement avis - Forum Immobilier
- Reference logement ✓ - Forum CAF
- Lettre de demande de logement au maire - Guide
- Attestation simulation aide au logement - Forum aides au logement
1 réponse
Bonjour,
Ils sont toujours locataires en titre jusqu'à la fin du préavis.
Par contre, ils doivent régler leur loyer...
Vous leur faites un courrier de mise en demeure de vous payer sous huitaine.
Prévenez la CAF qu'ils ne règlent pas leur part, ça mettra un frein à leur future demande...
S'il n'y a pas de dégâts dans le logement, vous pourrez vous payer sur le dépôt de garantie, et l'affaire sera classée...
Ils sont toujours locataires en titre jusqu'à la fin du préavis.
Par contre, ils doivent régler leur loyer...
Vous leur faites un courrier de mise en demeure de vous payer sous huitaine.
Prévenez la CAF qu'ils ne règlent pas leur part, ça mettra un frein à leur future demande...
S'il n'y a pas de dégâts dans le logement, vous pourrez vous payer sur le dépôt de garantie, et l'affaire sera classée...
artiste1954
ok mais pour quel logement l'aide au logement est elle dû. pour celui qu'ils occupent encore au 05/12/2011 C'est à dire la maison que leur loue ou pour la maison qu'ils n'occupent pas encore?et qu'ils vont occuper plus tard courant décembre.c'est à dire la maison qui est en état de finition.?Pouvez vous répondre a cette question par une affirmation en étant sur a 100%Par rapport aux textes de lois . merçi