Héritage, que faire en cas de soute

vanou49 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 5 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2011 - 5 déc. 2011 à 22:08
 Cafécitron - 6 déc. 2011 à 11:23
Bonjour,

Mon père est décédé le mois dernier. Mes parents ont divorcés quand j'étais petite (j'ai 32 ans ) et se son remariés chacun de leur côté.
La femme de mon père me dit que le notaire va m'écrire pour savoir si je renonce à mes droits, je ne sais même pas lesquels ? Il est vrai que je ne veux pas faire d'histoires avec tout ça, mais en même temps je ne veux pas me retrouver sans rien, je sais que mon père n'aurait pas voulu ça. Ils sont propriétaire d'un maison.

Comment faire pour être dans mes droits sans froisser sa femme ? je ne sais pas quoi faire. Merci de me répondre

Cordialement

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
6 déc. 2011 à 11:03
Comment faire pour être dans mes droits sans froisser sa femme ?
Sauf si elle bénéficie d'une donation au dernier vivant, cette personne recueille le quart de la succession en pleine propriété + un droit d'usage et d'habitation viager dans l'immeuble constituant le domicile du couple.
Si vous renoncez à la succession vous perdrez définitivement vos droits des trois-quarts.
Il vous appartient de réfléchir sur l'attitude à adopter au regard de la succession sachant que très protégée par ce droit d'usage et d'habitation vous devrez supporter cette contrainte jusqu'au décès de cette personne.
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Vous êtes héritière de votre père. La part revenant à votre belle-mère dépend de l'existence ou non d'une donation entre époux. Il vous revient le patrimoine de votre père diminué de la part de votre belle-mère.

Si votre BM hérite des biens de votre père en usufruit, concrètement, vous ne toucherez rien jusqu'au décès de cette dame, mais ce n'est pas une raison pour y renoncer.

Il n'est pas question de froisser quiconque, mais que chacun voit ses droits reconnus.

Prenez contact avec le notaire, demandez la consistance du patrimoine, s'il existait ou non une donation entre époux et ne prenez votre décision qu'après.
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