Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente d'un véhicule avec certif de non gage

Résolu
bidoune13 Messages postés 76 Date d'inscription jeudi 18 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2013 - 5 déc. 2011 à 19:47
 jess - 31 mai 2012 à 07:20
Bonjour,
j'ai vendu un véhicule qui au moment de la vente n'était pas gagé l'huissier a posé un gage par la suite peut-'il saisir le véhicule alors que celui ci a été vendu avant sa déclaration à la préfecture? merci pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
Germain
6 déc. 2011 à 11:24
Si le véhicule a été vendu dans les règles (avec notamment certificat de non-gage), la propriété de ce véhicule a été transférée. Donc pas de saisie si celle-ci concerne l'ancien propriétaire.
1
bidoune13 Messages postés 76 Date d'inscription jeudi 18 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2013
6 déc. 2011 à 17:36
Merci pour votre réponse ,en effet le véhicule a été vendu avec certificat de non gage, ça me rassure
0
JULY
1 mars 2012 à 18:01
en etes vous sur?
0
jess
31 mai 2012 à 07:20
bj j ai acheter une voiture cher renauld a credit au bou dun mois jme suis rendu compte que je ne pouvez plus assumer les traites je suis endeter j usquau cou !!! j ai alor vendu mon vehicule le jour de la vente le 09.05.2012 le non gage etai bon seulement le vehiculea etai gager le 15.05.2012 l acheteur ne peut pas changer la carte grise et la societer de credit veut recupere cette voiture moi je n ai plus l argent de la vente j ai payer des dette avec et l acheteur menace de porter plainte contre moi et mon mari pour escroquerie et abusde confience mai je ne savais pas que le vehicule aller etre gager !!!! comment fair une reponse SVP merci
0
Réponse 2 / 2
andre.caron .gyres Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 1 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2012
1 mars 2012 à 18:14
ok par de souci pour sa tu peux gage sa nn pour le vendre ok
Merci
0

Discussions similaires

VENTE EN L'ETAT
scyscy -
scyscy -

6 réponses
Lettre d'accord d'héritier
ventura20 -
doris33 -

4 réponses
Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses
lettre type pour vente de voiture en l'état
marieblondinette -
micash14 -

1 réponse
vente d'un véhicule sans controle technique
montory -
Afrikarnak -

20 réponses