Vente d'un véhicule avec certif de non gage
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bidoune13
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jess -
jess -
Bonjour,
j'ai vendu un véhicule qui au moment de la vente n'était pas gagé l'huissier a posé un gage par la suite peut-'il saisir le véhicule alors que celui ci a été vendu avant sa déclaration à la préfecture? merci pour vos réponses
j'ai vendu un véhicule qui au moment de la vente n'était pas gagé l'huissier a posé un gage par la suite peut-'il saisir le véhicule alors que celui ci a été vendu avant sa déclaration à la préfecture? merci pour vos réponses
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2 réponses
Si le véhicule a été vendu dans les règles (avec notamment certificat de non-gage), la propriété de ce véhicule a été transférée. Donc pas de saisie si celle-ci concerne l'ancien propriétaire.
bidoune13
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Merci pour votre réponse ,en effet le véhicule a été vendu avec certificat de non gage, ça me rassure
JULY
en etes vous sur?
jess
bj j ai acheter une voiture cher renauld a credit au bou dun mois jme suis rendu compte que je ne pouvez plus assumer les traites je suis endeter j usquau cou !!! j ai alor vendu mon vehicule le jour de la vente le 09.05.2012 le non gage etai bon seulement le vehiculea etai gager le 15.05.2012 l acheteur ne peut pas changer la carte grise et la societer de credit veut recupere cette voiture moi je n ai plus l argent de la vente j ai payer des dette avec et l acheteur menace de porter plainte contre moi et mon mari pour escroquerie et abusde confience mai je ne savais pas que le vehicule aller etre gager !!!! comment fair une reponse SVP merci
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