Demande de mise en conformité
misti
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Modifié par pititenouette le 5/12/2011 à 11:48
Rochat1 Messages postés 12911 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2025 - 5 déc. 2011 à 11:25
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A voir également:
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Rochat1
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5 déc. 2011 à 11:25
5 déc. 2011 à 11:25
Bonjour,
La déclaration de travaux se réalise en Mairie. La navigation fluviale n'a rien à voir dans ce dossier.
Enfin.... je n'ai pas connaissance qu'il en soit autrement.
Voyez d'abord la mairie.
Cdlt.
La déclaration de travaux se réalise en Mairie. La navigation fluviale n'a rien à voir dans ce dossier.
Enfin.... je n'ai pas connaissance qu'il en soit autrement.
Voyez d'abord la mairie.
Cdlt.