Demande de mise en conformité

misti - Modifié par pititenouette le 5/12/2011 à 11:48
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 5 déc. 2011 à 11:25
Bonjour,
je suis propriétiare d'une maison située au bord d'une rivivière je suis donc classée en zone rouge pour les risques de crues? de plus la DREAL vient de nous informer du classement de notre site au titre de la préservation du paysage. Consernant les servives de ses derniers les améliorations de ma maison et mon terrain ne sont pas problématique en revanche il y à un peu plus de 2 ans et demi j'aie suite à une demande d'information auprès des voies navigables de france réalisé une véranda à hauteur afin de ne pas freiner la montée d'une crue et de moins de 20 m2 (pas de permis de construire) et démontable en 48 h . Mais hélas je ne savais pas qu'il fallait une déclaration de travaux, je pensais vraiment avoir fait les choses dans les règles en ayant respecter tous ces paramettres. J'aimerais donc me mettre en conformiter!Comment faire? Car il n'est pas possible d'obtenir un rendez vous avec les services de la DDT afin de réaliser un dossier conforme de déclaration de travaux .
Par avance MERCI! I

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Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
5 déc. 2011 à 11:25
Bonjour,
La déclaration de travaux se réalise en Mairie. La navigation fluviale n'a rien à voir dans ce dossier.
Enfin.... je n'ai pas connaissance qu'il en soit autrement.
Voyez d'abord la mairie.
Cdlt.
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