Droit du fils au décès du père remarié.

vida - 4 déc. 2011 à 10:17
 odyss2010 - 4 déc. 2011 à 20:39
Bonjour,
Le père de mon compagnon est décédé en septembre dernier. Il vivait en espagne avec sa nouvelle épouse. Il a donc une part sur la maison, et le belle-mère aussi.
Doit-il attendre la vente pour toucher son héritage ?
Qu'en est-il pour le compte en banque ?

A ce jour il n'a rien touché, n'a pas été contacté par le notaire et la belle mère lui demande de signer un papier pour qu'elle ai l'intégralité de l'héritage.

Merci pour vos lumières

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
4 déc. 2011 à 10:45
Il vivait en espagne avec sa nouvelle épouse
Votre père étant domicilié en Espagne, les règles successorales applicables sont celles de l'Etat dans lequel le défunt possédait son domicile au décès.
Il serait dans votre intérêt de confier la défense de vos intérêts à un notaire français pouvant vous représenter et agir en votre nom auprès de son collègue espagnol.
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il paraîtrai que les lois sur le sujet sont les mêmes qu'en france...
Mais si on n'a pas de nouvelles, ont ira trouver un notaire français pour faire avancer le schmilblick
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Bonjour, Tout dépend si le défunt lui à laissé l'usufruit de la maison ou pas; Ce qui donne le droit à la belle-mère d'occuper les lieux jusqu'à sa mort.
Il faut effectivement que votre ami signe un document lui permettant de vendre la maison si elle le souhaite. Vous renseigner sur la part qui vous revient auprès du notaire..
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Jennydu88 Messages postés 1786 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 422
4 déc. 2011 à 10:26
Dites lui de ne rien signer.
Un notaire va surement bientot le contacter.
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