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Securite sociale

tom - 3 déc. 2011 à 16:10
 REBELLE - 4 déc. 2011 à 18:12
Bonjour, je vien resevoir lettre recommande de la securite sociale pour ( objet application de l'article l. 162-1-14 du code de la securite sociale)

cette commission se reunira le jeudi 15 decembre.

je suis en arret maladie depuis le 27 octobre 2011 pour dépresion.

je voudrais ci un de vous a resut un courrier comme le mieux es qu'il m'explique a se sujet.

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
REBELLE
4 déc. 2011 à 18:12
Vous êtes convoqué devant la commission des pénalités. Vous êtes probablement soupçonné d'avoir fraudé ou falsifié des documents; que les soupçons soient fondés ou non vous avez tout intérêt à vous défendre il faut donc y aller accompagné d'un juristele cas échéant
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