Taxe d habitation
Résolu
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lucini
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samedi 27 novembre 2010
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3 déc. 2011 à 15:22
3 déc. 2011 à 15:22
Vous ne paierez votre taxe d'habitation sur cette maison occupée depuis juillet 2010 qu'en 2011 pas en 2010 c'est la situation au 1er janvier qui entraine l'exigibilité de la taxe
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 déc. 2011 à 15:41