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Taxe d habitation

Jpfkar - 3 déc. 2011 à 07:57
 tony - 3 déc. 2011 à 09:49
Bonjour,
Les impots me reclame la taxe d habitation pour un logement ou jai signiez le baille le 17janvier. Je mz suis deplacer avec c baille et ils me dise que je dois payer la taxe. Alors que normaleme't on doit payer uniqueme't si on eT au premier janvier. Que dois je faire? En plus le courrier a ete expedier le 18novembre recu le 1 decembre en sachant que je dois payer avant le 15 novembre

1 réponse

Réponse 1 / 1
Jennydu88 Messages postés 1786 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 420
3 déc. 2011 à 09:12
La taxe est bien à l'adresse de ce nouveau logement ?
Elle n'est pas d'un appartement que vous occupiez le 1er Janvier justement ?

Si vous avez tout bon, normalement c'est exact, vous ne devez pas payer si vous n'y étiez pas au 1er Janvier.
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Jpfkar
3 déc. 2011 à 09:15
La taxe est a l adresse du logement dont le baille a ete signiez le 17 janvier les impit me demande de prouver que ji etait pas le 1 janvier.
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Jennydu88 Messages postés 1786 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 420
3 déc. 2011 à 09:17
Peut-être avez-vous un état des lieux d'entrée ?
Mais normalement le bail fait preuve que vous y étiez le 17 Janvier.
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Jpfkar
3 déc. 2011 à 09:32
Jvais leur donner le bail la souscription edf la souscription au telephone .... Merci de ton aide
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Jennydu88 Messages postés 1786 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 420
3 déc. 2011 à 09:41
Oui, apporte toutes les preuves que tu peux, si après ça il chipote encore, ils sont de mauvaises foi.
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tony
3 déc. 2011 à 09:49
Pour les impots sur le revenus, a tu signalé ton changement d'adresse en date du 17/01 lors de la déclaration ?
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