Taxe d habitation NOMINATIVE??
lilette
-
tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
mon fils a occipé un appartement de AOUT 2010 a Aout 2011, a premiere vue son propriétaire n'a pas signalé aux impots sa présence dans une partie de sa propre habitation (une ferme dans laquelle a été aménagé 2 appartementsde 50m2) .Hors il réclame la taxe d'habitation a mon fils ce jour 3 Décembre sans lui donner de justificatif, il demande 500euros! pour 50m2 dans un village de 400 habitants !mon fils était étudiant jusquen Décembre 2010 et a travaillé environ 10 mois en 2011.Que doit il faire? Payer, voir aux impots ou purement refuser de régler puisque la taxe n'est pas a son nom?
Merçi de votre aide
mon fils a occipé un appartement de AOUT 2010 a Aout 2011, a premiere vue son propriétaire n'a pas signalé aux impots sa présence dans une partie de sa propre habitation (une ferme dans laquelle a été aménagé 2 appartementsde 50m2) .Hors il réclame la taxe d'habitation a mon fils ce jour 3 Décembre sans lui donner de justificatif, il demande 500euros! pour 50m2 dans un village de 400 habitants !mon fils était étudiant jusquen Décembre 2010 et a travaillé environ 10 mois en 2011.Que doit il faire? Payer, voir aux impots ou purement refuser de régler puisque la taxe n'est pas a son nom?
Merçi de votre aide
A voir également:
- Taxe d habitation NOMINATIVE??
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
6 réponses
Bonjour,
Le 1er principe: sans justificatif, pas de paiement.
Le 1er principe: sans justificatif, pas de paiement.
tony
Il a du louer "au black", qu'il aille se faire pendre (le loueur)
tof51430
2ème principe : ne payer qu'au vu d'un avis de taxe d'habitation officiel et nominatif .
Qui réclame la TH , le propriétaire ou les impots ?
le bail comportait il une clause concernant la TH ?
le bail comportait il une clause concernant la TH ?
le propriétaire réclame directement a mon fils, sans feuille d'impot , je ne crois pas avoir vu sur le bail une taxe d 'habitation ( je vais le relire)
je viens de relire le bail, l'annexe3 correspondant aux charges récupérables par le bailleur n'a pas été cochée!
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La réponse doit être nuancé selon la cas
Avec cette précision au plan contractuel le propriétaire va avoir une réelle difficulté si la TH est à son nom à fonder cette "charge locative".
Les étudiants sont, en principe, passibles de taxe d'habitation dans les conditions de droit commun.
Lorsqu'ils occupent une chambre meublée chez une personne qui loue ou sous-loue une partie de son habitation, ils ne sont pas soumis à la taxe d'habitation ; celle-ci demeure établie au nom du loueur pour l'ensemble du logement, y compris la pièce louée en meublé.
Votre fils occupait un appartement indépendant. Meublé ou non meublé ?
Si le centre des impots émet un rôle au nom de l'occupant de cet appartement la taxe d'habitation sera due.
Avec cette précision au plan contractuel le propriétaire va avoir une réelle difficulté si la TH est à son nom à fonder cette "charge locative".
Les étudiants sont, en principe, passibles de taxe d'habitation dans les conditions de droit commun.
Lorsqu'ils occupent une chambre meublée chez une personne qui loue ou sous-loue une partie de son habitation, ils ne sont pas soumis à la taxe d'habitation ; celle-ci demeure établie au nom du loueur pour l'ensemble du logement, y compris la pièce louée en meublé.
Votre fils occupait un appartement indépendant. Meublé ou non meublé ?
Si le centre des impots émet un rôle au nom de l'occupant de cet appartement la taxe d'habitation sera due.
La législation juridique et financière évolue en permanence...