Qu'est ce que je risque?
ALEX
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Doudou383 Messages postés 270 Statut Membre -
Doudou383 Messages postés 270 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai trouvé une contravention de 35€ sur mon véhicule le 27/09/10 alors que j'étais garé le long d'une résidence (pas devant l'entrée). Aucune case n'étant cochée sur le PV je me suis rendu au commissariat à peine 30mn après l'heure du PV pour demander ce qui m'était reproché. L'agent que j'ai vu n'a pas voulu me répondre, m'a dit de contester si je le voulais. J'ai donc contesté selon les modalités précisées auprès du commissariat (c'est ce qui était indiqué) par LRAR en plaidant la bonne foi l'absence de précision, j'ai reçu une réponse du commissariat me disant de saisir l'OMP, ce que j'ai fait. J'ai reçu un premier courrier en septembre 2011 me disant qu'il n'était pas compétant et qu'il transmettait au tribunal de police. Je viens de recevoir une citation à prévenu devant la juridiction de proximité en janvier 2012.
Je trouve que les proportions prises par cette affaire sont hallucinantes, je m'attendais à recevoir une simple lettre me disant oui vous devez payer ou non vous ne devez pas payer.
Qu'est ce que je risque?
Peut on encore mettre fin à cette procédure, si oui comment?
Pourquoi me demande t on de me présenter avec mes justificatifs de revenus?
Merci pour votre aide.
J'ai trouvé une contravention de 35€ sur mon véhicule le 27/09/10 alors que j'étais garé le long d'une résidence (pas devant l'entrée). Aucune case n'étant cochée sur le PV je me suis rendu au commissariat à peine 30mn après l'heure du PV pour demander ce qui m'était reproché. L'agent que j'ai vu n'a pas voulu me répondre, m'a dit de contester si je le voulais. J'ai donc contesté selon les modalités précisées auprès du commissariat (c'est ce qui était indiqué) par LRAR en plaidant la bonne foi l'absence de précision, j'ai reçu une réponse du commissariat me disant de saisir l'OMP, ce que j'ai fait. J'ai reçu un premier courrier en septembre 2011 me disant qu'il n'était pas compétant et qu'il transmettait au tribunal de police. Je viens de recevoir une citation à prévenu devant la juridiction de proximité en janvier 2012.
Je trouve que les proportions prises par cette affaire sont hallucinantes, je m'attendais à recevoir une simple lettre me disant oui vous devez payer ou non vous ne devez pas payer.
Qu'est ce que je risque?
Peut on encore mettre fin à cette procédure, si oui comment?
Pourquoi me demande t on de me présenter avec mes justificatifs de revenus?
Merci pour votre aide.
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2 réponses
Je trouve votre démarche parfaitement logique et qu'il est normal que vous sachiez pour quelle raison vous devez payer une contravention de 35 euros.
Allez au rendez vous qui vous a été fixé et expliquez comme vous l'avez fait ci-dessus vos différentes démarches. Vous préciserez que vous ne refusez pas de payer mais souhaitez connaître le motif. Votre véhicule était garé le long d'une résidence et ne génait en rien le passage des autres véhicules ou piétions.
Je pense que les justificatifs de revenus servent éventuellement à savoir si vous avez les moyens de payer.
Allez au rendez vous qui vous a été fixé et expliquez comme vous l'avez fait ci-dessus vos différentes démarches. Vous préciserez que vous ne refusez pas de payer mais souhaitez connaître le motif. Votre véhicule était garé le long d'une résidence et ne génait en rien le passage des autres véhicules ou piétions.
Je pense que les justificatifs de revenus servent éventuellement à savoir si vous avez les moyens de payer.
Bonjour,
Comme le dit Jean allez au rendez-vous.
Pensez à prendre des photos de l'endroit auquel vous étiez garé, la configuration des lieux, les entrées, le magistrat aura besoin de comprendre pourquoi vous ne géniez pas. Il voit de tout, aussi bien des amendes majorées abusives que des réclamations sans fondement.
S'il considère votre démarche abusive cela coûtera cher. Bien préparer le dossier.
Comme le dit Jean allez au rendez-vous.
Pensez à prendre des photos de l'endroit auquel vous étiez garé, la configuration des lieux, les entrées, le magistrat aura besoin de comprendre pourquoi vous ne géniez pas. Il voit de tout, aussi bien des amendes majorées abusives que des réclamations sans fondement.
S'il considère votre démarche abusive cela coûtera cher. Bien préparer le dossier.
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