Rsa et prime de noel je ne comprend pas
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babeth
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Bonjour, j ai parcouru ce forum , je suis allé voir les liens qui étais mis mais cela ne repond pas à ma question .
il est stipulé que le rsa socle et le rsa active entre dans le droit à la prime pour noel, or sous certaine condition pour ceux et celles qui touche un rsa activité.
donc ma ou mes questions sont :
quel condition
quel montant ne doit on pas dépasser en revenue par mois ;
car de mon coté je fait moin d un mi temps une pension alimentaire que je recois pour mon fils et un complement rsa activité d un montant de 300 euro , es ce que je rentre dans le droit à cette prime ou pas
merci
il est stipulé que le rsa socle et le rsa active entre dans le droit à la prime pour noel, or sous certaine condition pour ceux et celles qui touche un rsa activité.
donc ma ou mes questions sont :
quel condition
quel montant ne doit on pas dépasser en revenue par mois ;
car de mon coté je fait moin d un mi temps une pension alimentaire que je recois pour mon fils et un complement rsa activité d un montant de 300 euro , es ce que je rentre dans le droit à cette prime ou pas
merci
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5 réponses
Les plafonds à ne pas dépasser :
https://rsa-revenu-de-solidarite-active.fr/montant-rsa/115-montant-rsa-2011.html
Bonjour si vous etes seule avec un enfant a charge et que vous percevez l apl vos revenus ne doivent pas depasser 588E par mois tous compris(rsa+pension alimentaire +revenus d activité)cordialment
Bonjour moi je suis seul avec un enfant de plus de trois ans l'année dernière j'était dans la même situation j'avais le rsa socle plus le soutient familial et l'aide au logement en tout je touche 587,97 euros et je l'ai touchée cette prime l'année dernière, je pense que je la toucherais cette année enfin je l'espère !!! Je pense qu'il ne faut pas dépasser 588,41 tout compris pour un adulte avec un enfant de plus 3 ans a charge. mais je pense qu'il faut mieux se documenter au près de la caf pour être sur ?
oui vous l aurez surement , moi non là ou je ne comprend pas c est que madame bachelot dit oui pour le rsa activité ce qui ve dire que l on touche un salaire or visiblement il faudrait etre au rsa socle ou activité mais sans travaillé ,
voila ce que j ai compris pour ma part rsa activité et 150 euro de salaire egale pas de prime
voila ce que j ai compris pour ma part rsa activité et 150 euro de salaire egale pas de prime
parait il que les personnes qui ont touché le rsa et la prime de noel l'année derniere, n'y auront pas le droit cette année! est ce bien ca?
Il ne faut pas tout lire il y a des articles qu'ils disent n'importe quoi, sur le site service public, site gouvernement et site de la solidarité disent tous que les gens qui ont touché les rsa sans dépasser le montant forfaitaire du mois de novembre ou mois de décembre 2011 a droit a la prime de noël 2011
En aucun cas je veux affoler qui que ce soit, j'ai lu ceci, je trouvais bizarre, c'est pourquoi je pose la question pour avoir des réponses à mes interrogations.
On ne sait plus où donner de la tête avec tout ce qui se dit sur cette prime.
Dans tous les cas passez tous de trés belles fêtes de fin d'année!
On ne sait plus où donner de la tête avec tout ce qui se dit sur cette prime.
Dans tous les cas passez tous de trés belles fêtes de fin d'année!
Bonsoir le mieux c est d arret de lire lol si vous cherchez des reponse prennais les site officiel style ................service public , il est vrai qu il est ecris de telle betise un peu partous meme sur les site d info .Vous inquietez pas le paiement de la prime de noel auras bien lieu a partir du 15 je vous souhaites aussi de tres bonne fete de fin d anneé a vous et a votre famille
Bonsoir
http://www.gouvernement.fr/gouvernement/la-prime-de-noel-sera-versee-a17million-de-personnes
https://www.service-public.fr
Les conditions c'est ne pas dépasser le plafond normal de ressource.
http://www.gouvernement.fr/gouvernement/la-prime-de-noel-sera-versee-a17million-de-personnes
https://www.service-public.fr
Les conditions c'est ne pas dépasser le plafond normal de ressource.
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Bonsoir,
Merci de regarder ici :
http://www.service-public.fr/actualites/00398.html?xtor=RSS-66
Merci de regarder ici :
http://www.service-public.fr/actualites/00398.html?xtor=RSS-66
SITE : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1325.xhtml
Qu'est-ce que la prime de Noël ?
Mis à jour le 05.12.2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La "prime de Noël" est une aide exceptionnelle forfaitaire versée en fin d'année civile à certains bénéficiaires de minima sociaux.
Elle a été versée pour la première fois en 1998 et est reconduite depuis d'année en année.
Bénéficiaires
En 2011, pourront y prétendre les bénéficiaires au titre du mois de novembre 2011 ou, à défaut, du mois de décembre 2011 :
de l'allocation de solidarité spécifique (ASS)
ou de l'allocation équivalent retraite (AER)
ou de l'allocation transitoire de solidarité (ATS)
ou de la prime forfaitaire mensuelle de reprise d'activité
ou du revenu de solidarité active (RSA), à condition que les ressources de leur foyer ne dépassent pas le montant forfaitaire servant au calcul du revenu garanti par le RSA et correspondant à leur situation familiale,
ou de l'allocation de parent isolé (API) ou du revenu minimum d'insertion (RMI).
Montant
(pour l'année 2011)
Bénéficiaires du RSA, de l'API ou du RMI
Le montant de la prime dépend de la composition familiale du foyer du bénéficiaire.
Tableau 1 relatif à la fiche F1325
Composition du foyer
Montant
Personne seule
152,45 €
2 personnes :
personne seule avec 1 enfant
ou couple sans enfant
228,67 €
3 personnes
personne seule avec 2 enfants
ou couple avec 1 enfant
274,41 €
Personne seule avec 3 enfants
335,39 €
Couple avec 2 enfants
320,14 €
Personne seule avec 4 enfants
396,37 €
Couple avec 3 enfants
381,12 €
Par personne supplémentaire
60,98 €
Bénéficiaires de l'ASS à taux simple ou de l'AER ou de l'ATS ou de la prime forfaitaire mensuelle de reprise d'activité
152,45 € (quels que soient la composition familiale du foyer et le nombre de personnes à charge des bénéficiaires)
Bénéficiaires de l'ASS à taux majoré
219,53 € (quels que soient la composition familiale du foyer et le nombre de personnes à charge des bénéficiaires)
Versement
La prime est versée - sans démarche à accomplir de la part de l'usager - aux bénéficiaires du RSA ou de l'API ou du RMI par les caisses d'allocations familiales (Caf) ou les mutualités sociales agricoles (MSA). Une seule prime est versée par foyer.
Elle est versée - sans démarche à accomplir de la part de l'usager - aux bénéficiaires de l'ASS ou de l'AER ou de l'ATS ou de la prime forfaitaire mensuelle de reprise d'activité par Pôle Emploi.
Le versement sera effectué d'ici la fin du mois de décembre 2011.
Compléments
Montants forfaitaires servant au calcul du revenu garanti par le RSA - 01.01.2011
Tableau 2 relatif à la fiche F1325
Nombre de personnes composant le foyer
Montant forfaitaire
1 adulte isolé avec enfant
799,56 €
+ 199,87 € par enfant supplémentaire
1 adulte seul
466,99 €
2 adultes sans enfant à charge
700,49 €
Supplément par enfant à charge
140,10 € pour les 2 premiers enfants €
186,80 € à partir du 3ème enfant
Qu'est-ce que la prime de Noël ?
Mis à jour le 05.12.2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La "prime de Noël" est une aide exceptionnelle forfaitaire versée en fin d'année civile à certains bénéficiaires de minima sociaux.
Elle a été versée pour la première fois en 1998 et est reconduite depuis d'année en année.
Bénéficiaires
En 2011, pourront y prétendre les bénéficiaires au titre du mois de novembre 2011 ou, à défaut, du mois de décembre 2011 :
de l'allocation de solidarité spécifique (ASS)
ou de l'allocation équivalent retraite (AER)
ou de l'allocation transitoire de solidarité (ATS)
ou de la prime forfaitaire mensuelle de reprise d'activité
ou du revenu de solidarité active (RSA), à condition que les ressources de leur foyer ne dépassent pas le montant forfaitaire servant au calcul du revenu garanti par le RSA et correspondant à leur situation familiale,
ou de l'allocation de parent isolé (API) ou du revenu minimum d'insertion (RMI).
Montant
(pour l'année 2011)
Bénéficiaires du RSA, de l'API ou du RMI
Le montant de la prime dépend de la composition familiale du foyer du bénéficiaire.
Tableau 1 relatif à la fiche F1325
Composition du foyer
Montant
Personne seule
152,45 €
2 personnes :
personne seule avec 1 enfant
ou couple sans enfant
228,67 €
3 personnes
personne seule avec 2 enfants
ou couple avec 1 enfant
274,41 €
Personne seule avec 3 enfants
335,39 €
Couple avec 2 enfants
320,14 €
Personne seule avec 4 enfants
396,37 €
Couple avec 3 enfants
381,12 €
Par personne supplémentaire
60,98 €
Bénéficiaires de l'ASS à taux simple ou de l'AER ou de l'ATS ou de la prime forfaitaire mensuelle de reprise d'activité
152,45 € (quels que soient la composition familiale du foyer et le nombre de personnes à charge des bénéficiaires)
Bénéficiaires de l'ASS à taux majoré
219,53 € (quels que soient la composition familiale du foyer et le nombre de personnes à charge des bénéficiaires)
Versement
La prime est versée - sans démarche à accomplir de la part de l'usager - aux bénéficiaires du RSA ou de l'API ou du RMI par les caisses d'allocations familiales (Caf) ou les mutualités sociales agricoles (MSA). Une seule prime est versée par foyer.
Elle est versée - sans démarche à accomplir de la part de l'usager - aux bénéficiaires de l'ASS ou de l'AER ou de l'ATS ou de la prime forfaitaire mensuelle de reprise d'activité par Pôle Emploi.
Le versement sera effectué d'ici la fin du mois de décembre 2011.
Compléments
Montants forfaitaires servant au calcul du revenu garanti par le RSA - 01.01.2011
Tableau 2 relatif à la fiche F1325
Nombre de personnes composant le foyer
Montant forfaitaire
1 adulte isolé avec enfant
799,56 €
+ 199,87 € par enfant supplémentaire
1 adulte seul
466,99 €
2 adultes sans enfant à charge
700,49 €
Supplément par enfant à charge
140,10 € pour les 2 premiers enfants €
186,80 € à partir du 3ème enfant
merci pour cette fiche totallement detaillé
ma caf m annonce que je n entre pas dans le bareme , or en suivant vos explication je m apercois que je suis bien en dessous ce bareme puisque le montant forfaitaire reviendrais à dire 998 euro par moi or je suis à 775 euro . donc ........
merci quand meme pour toute c est explications
cordialement
ma caf m annonce que je n entre pas dans le bareme , or en suivant vos explication je m apercois que je suis bien en dessous ce bareme puisque le montant forfaitaire reviendrais à dire 998 euro par moi or je suis à 775 euro . donc ........
merci quand meme pour toute c est explications
cordialement
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