Donation et conservation de l'usufruit
blache6279
Messages postés
17
Date d'inscription
vendredi 7 janvier 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
11 décembre 2011
-
2 déc. 2011 à 11:01
blache6279 Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 7 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2011 - 11 déc. 2011 à 10:33
blache6279 Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 7 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2011 - 11 déc. 2011 à 10:33
A voir également:
- Donation et conservation de l'usufruit
- Donation déguisée prescription - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Acte de conservation - Guide
1 réponse
On appelle cela donation en usufruit ou en nue propriété ?
il s'agit d'une donation en nue-propriété (NP) avec réserve d'usufruit (U) au profit du donateur.
L'abbattement de 159 325 € pour donation en ligne directe serait il sur 250 000 € ou alors y aurait il l'application d'un abattement en fonction de l'age de l'usufruitier (c'est à dire moi meme) sur ces 250 000?
L'abattement s'applique sur la part transmise, donc la NP.
Compte tenu de votre âge, la NP estr évaluée à 30 %, soit une valeur transmise de : 250 000 x 30 % = 75 000 € et 75 000 - 159 325 = 0 € donc, pas de droits de donation à payer.
Réfléchissez à cette donation avec les conseils d'un notaire; Une donation est un acte qui vous engage définivement. Si par la suite, vous souhaitez vendre ce logement, votre fils devra recevoir sa part du prix de vente ou vous devrez être d'accord pour réinvestir ensemble.
il s'agit d'une donation en nue-propriété (NP) avec réserve d'usufruit (U) au profit du donateur.
L'abbattement de 159 325 € pour donation en ligne directe serait il sur 250 000 € ou alors y aurait il l'application d'un abattement en fonction de l'age de l'usufruitier (c'est à dire moi meme) sur ces 250 000?
L'abattement s'applique sur la part transmise, donc la NP.
Compte tenu de votre âge, la NP estr évaluée à 30 %, soit une valeur transmise de : 250 000 x 30 % = 75 000 € et 75 000 - 159 325 = 0 € donc, pas de droits de donation à payer.
Réfléchissez à cette donation avec les conseils d'un notaire; Une donation est un acte qui vous engage définivement. Si par la suite, vous souhaitez vendre ce logement, votre fils devra recevoir sa part du prix de vente ou vous devrez être d'accord pour réinvestir ensemble.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 déc. 2011 à 17:06
11 déc. 2011 à 10:33
Je vous remercie pour vos réponses qui me sont très utiles. Je vais prendre en considération ces éléments.
Bonne journée